La cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris mardi.
Accueil > Mots-clés > sondage > enquête
enquête
Articles
-
Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déj à construits
17 février 2015, par FranceTransactions.com -
Affaire Pastor : la fille et le gendre d’Hélène Pastor parmi les interpellés (proche enquête)
23 juin 2014, par FranceTransactions.comLa fille d’Hélène Pastor et le gendre de celle-ci figurent parmi les 20 personnes interpellées dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de la femme d’affaires monégasque et de son chauffeur, a-t-on appris lundi de source proche de l’enquête.
-
France : ouverture d’une information judiciaire sur le patrimoine d’un oncle de Bachar al-Assad
29 avril 2014, par FranceTransactions.comLe parquet national financier a ouvert une information judiciaire sur le patrimoine français de Rifaat al-Assad, un oncle en exil du président syrien visé par une plainte d’associations anti-corruption, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de Libération.
-
Apollonia : après les sanctions contre 3 notaires les victimes demandent à être indemnisées
22 mars 2014, par FranceTransactions.comL’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcés par la cour d’appel d’Aix contre trois notaires, a indiqué vendredi l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert.
-
Affaire Pastor : deux suspects identifiés, des flux suspects sur les comptes du gendre
25 juin 2014, par FranceTransactions.comVingt-trois personnesétaient en garde à vue mardi dans l’enquête sur l’assassinat d’Hélène Pastor, dont deux hommes identifiés grâce à la vidéosurveillance, la téléphonie et les analyses ADN, et le gendre de la milliardaire monégasque sur les comptes duquel sont apparus des "flux financiers suspects", a indiqué le procureur de la République de Marseille.
-
Immobilier en Corse : quatre personnes, dont un notaire, mises en examen
12 octobre 2013, par FranceTransactions.comQuatre personnes, dont un notaire, ontété mises en examen vendredi à Bastia, notamment pour escroquerie en bande organisée et complicité, dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
-
Hippodrome de Compiègne : Woerth convoqué jeudi par la justice
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Budget,Éric Woerth, est convoqué jeudi à la Cour de justice de la République (CJR) pour être entendu dans l’affaire de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, qu’il est soupçonné d’avoir bradé à une société de courses.
-
Immobilier en Corse : huit personnes dont un notaire en garde à vue à Ajaccio
9 octobre 2013, par FranceTransactions.comHuit personnes dont un notaire, un promoteur immobilier et un entrepreneur ont été placées en garde à vue cette semaine à Ajaccio dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.
-
Balardgone : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le Canard
29 mai 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Bouygues aété débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
-
Hippodrome de Compiègne : la cession était dans l’intérêt de l’Etat (Woerth)
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth a défendu vendredi soir auprès de l’AFP sa décision de vendre l’hippodrome de Compiègne, prise "dans l’intérêt de l’Etat", après deux jours d’audition à la Cour de Justice de la République (CJR) qui enquête sur cette cession controversée.