Une banquière et deux courtières ont été récemment placées en garde à vue pour une escroquerie au prêt immobilier, ayant permis à des particuliers d’acquérir des biens sans disposer des ressources nécessaires, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
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Articles
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Une banquière et deux courtières accusées d’escroquerie au prêt immobilier
27 mars 2014, par FranceTransactions.com -
Détournements de fonds présumés au sein d’une agence pour l’amélioration du logement
28 mai 2014, par FranceTransactions.comDes enquêtes administratives et judiciaires ont été ouvertes pour des "fraudes" dans l’attribution d’aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour la réhabilitation de certains logements, a annoncé la préfecture de Martinique dans un communiqué mardi.
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La justice lance une enquête sur Icade, filiale de la Caisse des dépôts
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur un projet de développement immobilier piloté par Icade, la filiale de la Caisse des dépôts (CDC), au milieu des années 2000, a appris mardi l’AFP de source judiciaire.
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Affaire Pastor : deux suspects identifiés, des flux suspects sur les comptes du gendre
25 juin 2014, par FranceTransactions.comVingt-trois personnesétaient en garde à vue mardi dans l’enquête sur l’assassinat d’Hélène Pastor, dont deux hommes identifiés grâce à la vidéosurveillance, la téléphonie et les analyses ADN, et le gendre de la milliardaire monégasque sur les comptes duquel sont apparus des "flux financiers suspects", a indiqué le procureur de la République de Marseille.
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Les magistrats financiers égratignent Euromed, une des plus grosses opérations immobilières d’Europe
4 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes magistrats de la chambre régionale des comptes de PACA ont égratigné vendredi la gestion d’Euromediterranée, une des plus grosses opérations de renouvellement urbain d’Europe, qui transforme depuis 20 ans plusieurs quartiers du centre et du nord de Marseille.
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Confirmation d’annulation de permis de construire pour deux bâtiments de Paris VII déj à construits
17 février 2015, par FranceTransactions.comLa cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation des permis de construire de deux bâtiments de l’Université Paris-VII (Diderot) déjà construits par une société du groupe Vinci dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP), a-t-on appris mardi.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Hippodrome de Compiègne : le bien-fondé des députés à demander l’annulation de la vente examiné le 18 octobre
5 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris examinera le 18 octobre le bien-fondé des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy à demander l’annulation de la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
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Prêts en francs suisses : une ex-cadre met en cause BNP Paribas Personal Finance
6 novembre 2015, par FranceTransactions.comJ’ai alerté tout le monde sur ce produit : une ancienne cadre de BNP Paribas Personal Finance a mis en cause sa hiérarchie dans l’enquête sur les prêts en francs suisses Helvet Immo qui valent une mise en examen à la banque, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
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Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
4 mars 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.