enquête

Articles

• Immobilier / Cession de terrains : Le gouvernement entre 2004 et 2009 a effectué des pressions contestables, révelées par la Cour des comptes
  15 février 2013, par Guide Epargne

  Encore une sombre affaire de lutte d’influence et de pressions, entre sphère politique et économique, le gouvernement entre 2004 et 2009 aurait effectué des pressions contestables selon la Cour des Comptes. Détails

• Pas de noir : l’annonce immobilière fait scandale
  28 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Nationalité française obligatoire, pas de noir : l’annonce pour la location d’un logement à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) prés de Paris, a fait scandale mardi et le Défenseur des droits a ouvert une enquête.

• Les magistrats financiers égratignent Euromed, une des plus grosses opérations immobilières d’Europe
  4 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les magistrats de la chambre régionale des comptes de PACA ont égratigné vendredi la gestion d’Euromediterranée, une des plus grosses opérations de renouvellement urbain d’Europe, qui transforme depuis 20 ans plusieurs quartiers du centre et du nord de Marseille.

• Annonce immobilière raciste : Laforêt suspend son contrat avec l’agence en cause
  29 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le réseau immobilier Laforêt a annoncé mercredi avoir suspendu mercredi son contrat de franchise avec l’agence située aux Lilas (Seine-Saint-Denis) qui a réalisé une fiche de location raciste, en attendant le résultat d’une enquête disciplinaire en cours.

• Les magistrats financierségratignent Euromed, une des plus grosses opérations immobilières d’Europe
  2 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les magistrats de la chambre régionale des comptes de PACA ont égratigné vendredi la gestion d’Euromediterranée, une des plus grosses opérations de renouvellement urbain d’Europe, qui transforme depuis 20 ans plusieurs quartiers du centre et du nord de Marseille.

• Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.

• Immobilier en Corse : huit personnes dont un notaire en garde à vue à Ajaccio
  9 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Huit personnes dont un notaire, un promoteur immobilier et un entrepreneur ont été placées en garde à vue cette semaine à Ajaccio dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.

• Apollonia : après les sanctions contre 3 notaires les victimes demandent à être indemnisées
  22 mars 2014, par FranceTransactions.com

  L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcés par la cour d’appel d’Aix contre trois notaires, a indiqué vendredi l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert.

• La Métropole de Lille mise en examen pour favoritisme dans la construction du stade Pierre-Mauroy
  25 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Métropole européenne de Lille (MEL) a été mise en examen le 15 novembre pour favoritisme dans le dossier d’attribution du Grand stade de Lille, nommé Pierre-Mauroy et situé à Villeneuve-d’Ascq, a-t-on appris auprès du parquet de Lille vendredi.

• Prêts en francs suisses : une ex-cadre met en cause BNP Paribas Personal Finance
  6 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  J’ai alerté tout le monde sur ce produit : une ancienne cadre de BNP Paribas Personal Finance a mis en cause sa hiérarchie dans l’enquête sur les prêts en francs suisses Helvet Immo qui valent une mise en examen à la banque, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.