Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
29 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.
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Hippodrome de Compiègne : Woerth pas mis en examen par la CJR (avocat)
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-ministre du Budget Eric Woerth reste témoin assisté et n’a pas été mis en examen au terme de deux journées d’audition à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne, a annoncé vendredi soir son avocat.
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Desélus réclament une commission d’enquête sur une vente géante de HLM d’Icade
12 février 2014, par FranceTransactions.comDeuxélus franciliens ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la vente record en 2009 de près de 35.000 logements HLM par la foncière Icade, contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC), à un consortium d’organismes HLM, opération qu’ils soupçonnent d’être entachée d’irrégularités.
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Hippodrome Compiègne : non-lieu requis dans le volet non-ministériel
27 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe parquet de Paris a récemment requis un non-lieu dans le volet non-ministériel de l’enquête sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010, une affaire dans laquelle l’ex-ministre du Budget Eric Woerth a été blanchi, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.
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L’homme d’affaires Michel Coencas mis en examen et incarcéré pour blanchiment (avocat)
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’homme d’affaires Michel Coencas, soupçonné d’avoir dissimulé une partie de la recette de la vente d’un domaine viticole varois en 2006, a été mis en examen et incarcéré, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.