Gouvernement

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• Logement : l’objectif de 120.000 prêts à taux zéro en 2016 sera atteint (Cosse)
  23 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Quelque 120.000 ménages auront bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) pour acquérir leur résidence principale en 2016, soit deux fois plus que l’année précédente, conformément à l’objectif ambitieux que s’était fixé le gouvernement, a affirmé la ministre du Logement mardi.

• Xavier Emmanuelli demande de suspendre les expulsions de personnesâgées
  18 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Xavier Emmanuelli a interpellé mardi à Nice les pouvoirs publics sur les expulsions qui touchent les personnes âgées, quelques semaines après l’expulsion d’une Niçoise de 98 ans de son logement.

• Logement : des incitations fiscales seront annoncées vendredi par Valls
  29 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls s’apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.

• Décrets de la loi Alur : Fnaim et Snpi mettent la pression sur le ministère du Logement
  23 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Deux fédérations de l’immobilier, la Fnaim et le Snpi, somment lundi le ministère du Logement de "revoir sa copie" sur la loi sur le logement Alur, s’inquiétant de deux décrets touchant directement les professions immobilières, attendus rapidement.

• Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
  8 avril 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.

• Travaux d’adaptation du logement au handicap : 4 mois sans réponse du bailleur vaut acceptation
  6 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Un locataire qui réalise à ses frais des travaux dans un logement pour l’adapter à son handicap doit en faire la demande écrite à son bailleur, et l’absence de réponse de ce dernier dans les quatre mois vaut acceptation, selon un décret en vigueur depuis le 1er octobre.

• Construction de logements : l’Ile-de-France proche de ses niveaux record depuis 15 ans (Driea)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  La construction de logements neufs a été bien plus dynamique en Ile-de-France que sur le reste du territoire en 2015, selon des estimations publiées lundi, avec des ouvertures de chantiers proches de leur plus haut niveau en quinze ans.

• Huchon et Cosse veulent expérimenter l’encadrement des loyers en petite couronne
  7 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président PS de l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et la vice-présidente (EELV), Emmanuelle Cosse, ont écrit dimanche à Manuel Valls pour demander l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes de la petite couronne francilienne.

• Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
  19 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Un nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.

• Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
  24 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).