L’association française de consommateurs CLCV s’est élevée mercredi contre un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine au-delà de 30.000 euros dans les calculs des aides personnalisées au logement (APL), l’estimant potentiellement injuste.
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Gouvernement
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APL : le nouveau mode de calcul fait grogner les allocataires les plus aisés
15 septembre 2016, par FranceTransactions.com -
Le Fonds national des aides à la pierre désormais en place
23 août 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a mis en place mardi le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux.
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Pinel veut remobiliser l’Etat autour du relogement des démunis
21 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a promis lundi des mesures "rigoureuses" et la "remobilisation de l’Etat" pour accélérer l’accès au logement des ménages démunis, à l’occasion de la 6e journée d’échanges sur le droit au logement opposable (Dalo).
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Nouvelle France industrielle : cinq nouveaux plans examinés
19 juin 2014, par FranceTransactions.comLa construction, la santé et les objets connectés sont au programme du comité de pilotage des plans de la Nouvelle France industrielle qui doit adopter mercredi cinq nouveaux plans destinés à préparer les produits innovants de demain.
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Appel de Ségolène Royal à la mobilisation contre les déchets en Corse
23 août 2015, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé samedi à Bonifacio (Corse-du-Sud) un appel à la mobilisation pour tenter de régler le difficile problème des déchets dans l’île.
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Duflot dénonce un nouveau recul sur sa loi sur le logement
14 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, qui avait porté la loi Alur sur le logement, dénonce samedi "un nouveau recul" après que le Premier ministre Manuel Valls eut annoncé que le texte serait amendé.
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Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
14 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.
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Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
21 mars 2016, par FranceTransactions.comL’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.