Gouvernement

Articles

• Le gouvernement signe un pacte d’objectifs et de moyens avec le mouvement HLM
  8 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a signé lundi un pacte d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 avec le mouvement HLM réitérant notamment l’ambition de construire chaque année 150.000 logements sociaux locatifs, qui peine à être concrétisée.

• Les paysans du Larzac signent avec l’Etat la prolongation de leur bail jusqu’en 2083
  19 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Les paysans installés sur le plateau du Larzac depuis l’abandon du projet d’extension d’un camp militaire ont signé jeudi avec le ministre de l’Agriculture la prolongation de 2045 à 2083 du bail accordé par l’Etat à leur société de gestion collective des 6.300 hectares de terre autrefois destinées à l’armée.

• Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
  12 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.

• Loi Macron : l’Autorité de la concurrence recommande une hausse de 20% du nombre de notaires d’ici 2018
  9 juin 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence préconise d’augmenter de 20% d’ici 2018 le nombre de notaires libéraux, qui pourront désormais s’installer de façon libre dans certaines zones, afin de renforcer l’offre de services, en application de la loi Macron.

• Le secteur du bâtiment préconise une carotte fiscale pour relancer le logement
  21 août 2014, par FranceTransactions.com

  La fédération française du bâtiment (FFB) a préconisé jeudi "une carotte fiscale" pour relancer le secteur du logement et donc de la construction, au lendemain de la mise en préparation d’un nouveau "plan de relance" par François Hollande.

• Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.

• Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire
  24 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Une ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.

• Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.

• Le marché immobilier ancien toujours dopé par les taux de crédit ultra-bas
  5 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Toujours dopé par des taux de crédit extrêmement bas, le marché immobilier ancien vit une parenthèse enchantée estiment trois réseaux d’agences au vu de transactions qui continuent à s’étoffer, de prix contenus et de délais de transactions raccourcis.

• Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
  30 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.