L’ex-ministre du Budget Eric Woerth reste témoin assisté et n’a pas été mis en examen au terme de deux journées d’audition à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne, a annoncé vendredi soir son avocat.
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Articles
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Hippodrome de Compiègne : Woerth pas mis en examen par la CJR (avocat)
26 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
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Mercialys : revenus locatifs en hausse de 14,3% au 3T
13 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa société Mercialys, filiale foncière du groupe de grande distribution Casino, a publié lundi des revenus locatifs en hausse de 14,3% au troisième trimestre, tirés par la hausse de ses loyers facturés.
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Relance du logement : application immédiate d’incitations fiscales annoncées fin août
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d’incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.
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VIE PRATIQUE - Certains accords entre voisins doivent être publiés
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comIl est possible, entre voisins, de modifier les limites des propriétés, mais cela ne s’impose aux éventuels propriétaires ultérieurs que si cet accord a été publiée au Service de la publicité foncière.
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Saint Gobain lance des études de conception de son nouveau siège social
17 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe français de matériaux de construction Saint-Gobain a annoncé mardi avoir lancé des études de conception de son nouveau siège social à la Défense qui doit témoigner de son savoir-faire technologique.
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Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
11 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.
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La propriété de Johnny Depp dans le sud de la France en vente pour 23 millions d’euros
19 juin 2015, par FranceTransactions.comLa propriété où ont vécu la star hollywoodienne Johnny Depp et la comédienne et chanteuse française Vanessa Paradis, dans le Var, est à vendre pour 23,056 millions d’euros, a annoncé vendredi le réseau immobilier Sotheby’s Real Estate France.
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Pinel : 15.000 nouveaux logements HLM à très bas loyer seront construits sur 2015-2018
24 septembre 2014, par FranceTransactions.comLa construction de 15.000 logements HLM à très bas loyer va être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel.
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Société foncière lyonnaise : léger repli des revenus locatifs au 1S
24 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa Société foncière lyonnaise (SFL) a publié mercredi des revenus locatifs en très léger repli mais un résultat net en forte progression, au premier semestre.