Immobilier

Articles

• Les règles concurrentielles ne s’appliquent pas au notariat, selon la profession
  15 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) a affirmé mercredi que les règles concurrentielles du secteur marchand ne pouvaient pas s’appliquer à sa profession, en réponse à l’Autorité de la concurrence qui a jugé nécessaire une plus grande concurrence.

• Droit immobilier : On peut être enclavé même s’il y a un chemin
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’existence d’un chemin d’accès n’interdit pas nécessairement au propriétaire d’un bien immobilier de se dire "enclavé".

• Bois : 24 sites retenus pour construire des immeubles de grande hauteur
  17 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Vingt-quatre sites répartis sur l’ensemble du territoire français ou presque ont finalement été retenus pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur, au terme d’un appel à projets qui vise à dynamiser la filière bois, a annoncé lundi l’Adivbois.

• Logement : des incitations fiscales seront annoncées vendredi par Valls
  29 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls s’apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.

• Le Conseil de Paris rejette le projet de Tour Triangle, l’exécutif conteste le vote
  17 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a rejeté lundi le projet de construction de la Tour Triangle, par 83 voix contre 78, mais la mairie va déférer le scrutin devant la justice, le vote secret n’ayant pas été respecté, a annoncé la maire PS de Paris.

• Le château de Catherine Deneuve est à vendre
  22 avril 2014, par FranceTransactions.com

  L’actrice Catherine Deneuve a mis en vente son château de Primart à Guainville (Eure-et-Loir), une demeure de maître d’inspiration XVIIIe siècle, a-t-on appris dimanche auprès de la maire de la commune, confirmant une information de l’Echo républicain, pour près de 4 millions d’euros.

• Hippodrome Compiègne : un syndicat de l’ONF saisit Cazeneuve pour annuler la vente
  23 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Snupfen, syndicat majoritaire de l’Office national des forêts (ONF), a demandé mercredi au ministre du Budget Bernard Cazeneuve d’agir en justice pour faire annuler la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010.

• Logement : le Sénat vote la prolongation de la trêve hivernale
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir avoir lieu, jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.

• Tour Montparnasse : le désamiantage interrompu jusqu’à nouvel ordre (préfecture)
  11 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La préfecture d’Ile-de-France a indiqué mercredi que les travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse étaient "interrompus jusqu’à nouvel ordre", après une note d’étape d’un expert qui montre que les gaines d’aération ont véhiculé la fibre cancérigène.

• France : 9% de logements sociaux financés en moins en 2014
  28 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  L’an dernier 106.414 logements sociaux ontété financés en France, soit 9% de moins qu’en 2013, en raison notamment du blocage de nombreux projets de construction par des maires élus au printemps, a annoncé mardi le ministère du Logement.