Immobilier

Articles

• Le dépôt de garantie du locataire n’est exigible qu’une fois
  4 avril 2014, par FranceTransactions.com

  Le locataire n’est pas tenu de verser un nouveau dépôt de garantie si le propriétaire des locaux change en cours de bail.

• L’individualisation des frais de chauffage inutile et coûteuse, disent bailleurs sociaux et co-propriétaires
  22 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les bailleurs sociaux réunis au sein de l’USH et l’Association des responsables de copropriété (ARC) qualifient de mesure inutile et coûteuse tant pour les locataires que les propriétaires, la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, mardi dans un communiqué commun.

• Plus sereines, les entreprises du bâtiment relèvent leurs prévisions d’activité pour 2016
  14 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération française du bâtiment (FFB) a relevé mercredi ses prévisions de croissance d’activité pour les entreprises du secteur cette année, au vu de conditions de crédit toujours exceptionnelles, d’un retour de la confiance et d’un environnement institutionnel très favorable.

• Logement : le Conseil d’analyseéconomique recommande de tester l’encadrement des loyers
  24 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Conseil d’analyseéconomique recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d’instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.

• Immobilier / Cession de terrains : Le gouvernement entre 2004 et 2009 a effectué des pressions contestables, révelées par la Cour des comptes
  15 février 2013, par Guide Epargne

  Encore une sombre affaire de lutte d’influence et de pressions, entre sphère politique et économique, le gouvernement entre 2004 et 2009 aurait effectué des pressions contestables selon la Cour des Comptes. Détails

• PTZ 2016 : Deux fois plus de ménages bénéficiaires !
  9 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le prêt à taux zéro (PTZ) permettra désormais de financer jusqu’à 40% de l’achat d’un logement neuf, contre 18 à 26% aujourd’hui, doit confirmer le ministère du Logement lundi en milieu de journée, et bénéficiera à deux fois plus de ménages qu’aujourd’hui.

• Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences (rapport)
  27 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d’un rapport parlementaire.

• La Loi ALUR ralentit encore un peu plus les ventes d’appartements
  24 mai 2014, par FranceTransactions.com

  La loi ALUR freine un peu plus le marché de l’immobilier, déjà en berne. Pour toute vente d’un bien immobilier en copropriété, des documents supplémentaires sont à fournir, sous peine de voir la vente annulée.

• Les crédits aux particuliers ralentissent en mars (BdF)
  7 mai 2014, par FranceTransactions.com

  L’encours des crédits ouverts aux particuliers a connu une croissance plus lente en mars, augmentant de 2,8% sur un an contre une hausse de 3,2% en février, selon des données publiées mercredi par la Banque de France.

• Fiscalité du patrimoine immobilier : la taxation des loyers implicites refait surface
  14 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  La fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.