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Immobilier
Articles
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La loi Duflot dans le viseur de Bruxelles, pour distorsion de la concurrence
1er juin 2013, par FranceTransactions.com
Les niches fiscales françaises en faveur de l’investissement immobilier locatif dans le neuf font l’objet d’une saisie auprès de la cour de justice européenne, pour non-respect de la libre circulation des capitaux dans la zone Euro. Une fois de plus, la France dicte des règles du jeu, mais ne les respecte pas.
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Un forage de pompe à chaleur est un ouvrage
17 octobre 2014, par FranceTransactions.com
Une installation de climatisation par pompe à chaleur avec un forage dans la nappe phréatique fait l’objet d’une garantie décennale, comme toute construction.