Des copropriétaires ne peuvent pas décider, en assemblée générale, quelle que soit leur majorité, de déroger aux interdictions du règlement de copropriété, même exceptionnellement.
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Articles
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Pas de dérogation possible au règlement de copropriété
15 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Tourisme : le chinois Jin Jiang fait de la France sa plateforme de développement en Europe
19 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe groupe chinois Jin Jiang, leader du tourisme et du voyage en Chine, qui a racheté en mars Louvre Hotels Group (Campanile, Kyriad) via Groupe du Louvre, a annoncé à l’AFP qu’il comptait faire de la France la plateforme de son groupe en Europe, pour se développer dans l’hôtellerie mais aussi le numérique ou le transport.
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Les hôteliers maintiennent le boycott du versement de la taxe de séjour pendant l’Euro
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLes hôteliers de l’Umih, la principale organisation du secteur, ainsi que ceux du GNC (chaînes hôtelières) maintiennent le boycott du versement de la taxe de séjour pendant l’Euro-2016, pour protester contre le partenariat entre l’UEFA et la plateforme Abritel-HomeAway.
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Le Haut conseil de stabilité financière appelle à une prudence accrue dans l’offre de crédit
16 septembre 2016, par FranceTransactions.comRéuni pour sa dixième séance jeudi, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) appelle le secteur bancaire à une prudence accrue dans l’offre de crédit comme en matière de rendements offerts aux épargnants.
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Les artisans du bâtiment alertent sur la situation très dégradée du secteur
30 janvier 2016, par FranceTransactions.comReçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.
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Foncière de Paris : le conseil de surveillance juge l’offre de Gecina supérieure à celle d’Eurosic
30 juin 2016, par FranceTransactions.comLe conseil de surveillance de Foncière de Paris, réuni mercredi, a considéré à l’unanimité que l’offre de rachat de la société Gecina était financièrement supérieure à celle, concurrente, d’Eurosic, et dans l’intérêt de la société, ses actionnaires et ses salariés.
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Performance énergétique des logements : des propriétaires encore peu concernés
9 juin 2015, par FranceTransactions.comSi huit propriétaires sur dix sont convaincus que les performances énergétiques de leur logement ont un impact sur son prix de vente et sa valeur locative, seul un sur deux se dit concerné par la question, selon un sondage publié mardi.
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Immobilier ancien : un premier trimestre encourageant, selon le réseau Guy Hoquet
15 avril 2015, par FranceTransactions.comLe marché immobilier de l’ancien pourrait voir ses volumes de vente progresser de 5% en 2015, estime le réseau Guy Hoquet, qui fait état de chiffres encourageants et d’un retour des primo-accédants au premier trimestre, annonce-t-il mardi.
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Logement : la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d’euros
14 décembre 2013, par FranceTransactions.comMesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d’une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer médian de référence, pour ne coûter au final que 400 millions d’euros, a annoncé à l’AFP le ministère du Logement.
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L’individualisation des frais de chauffage inutile et coûteuse, disent bailleurs sociaux et co-propriétaires
22 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes bailleurs sociaux réunis au sein de l’USH et l’Association des responsables de copropriété (ARC) qualifient de mesure inutile et coûteuse tant pour les locataires que les propriétaires, la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, mardi dans un communiqué commun.