Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Articles
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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
6 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.
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Vente à la découpe : des locataires se rebiffent !
5 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa vente à la découpe d’immeubles est un drame pour le logement. Très lucratives pour les propriétaires de biens, ces opérations se multiplient. Des locataires, soumis à l’expulsion entendent bien se faire entendre contre ces pratiques spéculatives.
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Sécurité des ascenseurs : les professionnels appuient sur le bouton d’alarme
23 mai 2014, par FranceTransactions.comLa fédération des ascenseurs a tiré vendredi la sonnette d’alarme contre les retards survenus dans la mise en sécurité des ascenseurs, alors que seulement 70% du parc français a été mis en conformité à cinq semaines de l’échéance.
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Banque Postale et Natixis veulent rapprocher leurs gestionnaires d’actifs immobiliers
24 février 2016, par FranceTransactions.comLa Banque Postale et Natixis ont entamé des négociations en vue du rapprochement de leurs gestionnaires d’actifs immobiliers Ciloger et AEW Europe, ce qui donnerait naissance au troisième acteur du marché grand public en France.
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Immobilier en Corse : huit personnes dont un notaire en garde à vue à Ajaccio
9 octobre 2013, par FranceTransactions.comHuit personnes dont un notaire, un promoteur immobilier et un entrepreneur ont été placées en garde à vue cette semaine à Ajaccio dans une enquête sur des malversations supposées dans une affaire immobilière, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.
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Les taux des crédits immobiliers toujours plus bas, à 2,29% en janvier (Crédit Logement/CSA)
3 février 2015, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques ont encore baissé en janvier : ils se sont établis à 2,29% en moyenne contre 2,36% un mois plus tôt, un nouveau plus bas inédit, selon une étude publiée mardi.
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Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements, a-t-elle indiqué mercredi.
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Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comL’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.
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Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
9 mars 2016, par FranceTransactions.comSix organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.