Une charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.
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Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
31 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Assurance-emprunteur : procédure de l’UFC pour faire indemniser les consommateurs
21 décembre 2012, par Guide EpargneL’association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé vendredi saisir l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour obliger banques et assurances à rembourser d’importantes sommes qu’elles doivent sur la période 1995/2007.
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Immobilier ancien en France : premier trimestre prometteur, les prix pourraient remonter (agents immobiliers)
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L’objectif des certificats d’économies d’énergie sera quasi doublé dès 2015 (ministre)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe volume des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l’Economie et de l’Ecologie Philippe Martin.
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Projet Duflot/logement : Le plafonnement des frais d’agences ne fait pas l’unanimité
13 juin 2013, par FranceTransactions.comSur Canal +, le député de la Marne Benoist Apparu (UMP)a commenté les mesures connues du projet Duflot (qui sera dévoilé fin juin), lequel prévoit notamment de ne plus faire payer systématiquement un mois de loyer versé aux agences, par les locataires d’un nouveau bien.
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Avant d’acheter, il faut s’inquiéter du sous-sol
7 février 2015, par FranceTransactions.comLa présence ou l’absence de canalisations dans le sous-sol est une cause de contestations et de procès lors d’un achat immobilier et la Cour de cassation appelle l’acquéreur à se montrer très précis dans ce qui est prévu ou attendu.
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Partenariats public/privé et concessions : secteur le plus lucratif du BTP
24 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes partenariats public/privé (PPP) et les concessions d’infrastructures sont le seul secteur où les grands groupes européens du BTP ont amélioré leur marge d’exploitation entre 2011 et 2013, tandis que la rentabilité de leurs autres activités se dégradait, selon une étude du cabinet Mazars.
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CORRIGÉ : Icade (CDC) : chiffre d’affaires en hausse grâce à l’acquisition de Silic
24 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière Icade, filiale cotée de la Caisse des dépôts (CDC), a publié jeudi un chiffre d’affaires en hausse d’1,7%, à 1,12 milliard d’euros, notamment grâce à l’acquisition de Silic.
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Boursorama Banque : baisse du taux de crédit immobilier
18 juin 2013, par FranceTransactions.comBoursorama banque baisse son taux de crédit immobilier. Le TEG passe ainsi à 2,91 % pour une durée de 14 ans. Découvrir l’offre...
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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.