Immobilier

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• Immobilier ancien en Ile-de-France : l’année 2015 aura été bien meilleure que 2014, disent les notaires
  18 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Sur le marché immobilier ancien en Ile-de-France l’année 2015 aura été bien meilleure que 2014, constatent les notaires, avec un volume de ventes en hausse d’au moins 15% sur un an et même supérieur à ceux des années fastes 1999-2007.

• Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  La cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.

• Ormesson-sur-Marne : son parc social sera multiplié par 4 d’ici 25 ans
  15 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, y avait fait une visite médiatique pour y dénoncer le nombre insuffisant de logements sociaux : plus d’un an après, Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) vient de conclure avec l’État un contrat prévoyant de multiplier par quatre son parc social d’ici à 2025.

• Détournements de fonds dans une société immobilière : prison ferme requise
  19 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Une même peine de trois ans de prison, dont six mois ferme, le restant avec sursis avec mise à l’épreuve, a été requise mardi contre deux responsables d’une société de gestion immobilière accusés de détournements de fonds.

• VIE PRATIQUE - Le bail d’habitation oblige à habiter les lieux
  13 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Un bail d’habitation ne permet pas de se servir de l’appartement pour un autre usage que l’habitation, juge la Cour de cassation qui a donné tort à un locataire ayant transformé les lieux en entrepôt pour sa collection de livres.

• Un crédit immobilier peut être demandé à un courtier
  14 février 2014, par FranceTransactions.com

  Lorsqu’un compromis de vente prévoit une demande de crédit, celle-ci peut être aussi bien déposée auprès de banques qu’auprès d’un courtier.

• Patrons et UMP inquiets du changement de tête à la Société du Grand Paris
  9 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les milieuxéconomiques, Medef en tête, et l’UMP francilienne ont fait part mercredi de leur inquiétude de voir l’actuelle tête de la Société du Grand Paris (SGP), chargée du futur surpermétro, être remplacée avant la fin de son mandat.

• La production de prêts immobiliers ralentit en novembre (BdF)
  9 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La production des nouveaux prêts immobiliers a légèrement ralenti en novembre et atteint 11,9 milliards d’euros contre 13,1 milliards en octobre, selon des données publiées jeudi par la Banque de France.

• Logement : le gouvernement envisage d’autoriser la location entre ascendants et descendants
  24 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement s’apprête à autoriser la location de logements neufs entre ascendants et descendants d’une même famille, parmi les mesures destinées à relancer le secteur du logement, selon plusieurs médias dimanche.

• Logement : l’expansion urbaine n’est pas le problème, mais la solution (Snal, UMF)
  29 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) et l’Union des maisons françaises (UMF) récusent la notion de "lutte contre l’étalement urbain" mise en avant dans les politiques d’urbanisme, jugeant qu’elle conduit à produire des logements à un coût de plus en plus élevé.