La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé lundi la présentation "avant la fin de l’année 2013" d’une loi sur l’égalité des territoires, en plus de la loi sur le logement et l’urbanisme prévue en juin.
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Logement et Egalité des Territoires : 2 lois en 2013 pour Cécile Duflot
22 janvier 2013, par Guide Epargne -
Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014
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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
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L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
26 juin 2015, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.
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On doit une garantie aux acquéreurs successifs de sa maison
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLes acquéreurs successifs d’une maison peuvent obtenir des indemnités d’un ancien propriétaire qui aurait caché des défauts.
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Immobilier ancien : les taux bas synonymes d’achat plus grand, sauf à Bordeaux
13 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa baisse des taux de crédit immobilier permet aux ménages d’acquérir un appartement plus grand qu’il y a dix ans, sauf à Bordeaux où l’envolée des prix a réduit à néant ce pouvoir d’achat supplémentaire, selon les notaires.
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Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
3 février 2013, par Guide EpargneLe relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.
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Artisanat du bâtiment : baisse d’activité de 1% en 2012, -3% prévu en 2013 (Capeb)
24 janvier 2013, par Guide EpargneL’activité de l’artisanat du bâtiment en France a subi une baisse de 1% en 2012 par rapport à 2011, a annoncé mercredi la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).
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Crédit immobilier : quelle banque propose le meilleur taux ?
22 février 2013, par Guide EpargneCrédit immobilier : Petit tour d’horizon des taux de crédit commercialisés en 2013 selon les établissements bancaires, détails...
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Immobilier : la baisse des prix se confirme en avril
10 mai 2013, par Guide EpargneLe baromètre du mois d’avril de SeLoger affiche une légère baisse en avril, y compris dans la capitale.