La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a mis en place mardi le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux.
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Articles
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Le Fonds national des aides à la pierre désormais en place
23 août 2016, par FranceTransactions.com -
Un nouveau directeur général pour le bailleur social Paris Habitat
1er septembre 2016, par FranceTransactions.comUn nouveau directeur général a été nommé à la tête du bailleur social Paris Habitat, pour remplacer l’ancien directeur qui avait dû quitter ses fonctions en juin après des accusations de possibles malversations, a annoncé mercredi son conseil d’administration.
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Pas d’indemnisation des impôts liés à l’expropriation
12 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes inconvénients fiscaux liés à une expropriation et notamment à la plus-value réalisée ne sont pas indemnisables.
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France : 109.000 logements sociaux financés en 2015 (+2,3%)
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comL’an dernier quelque 109.000 logements sociaux ontété financés en France, une production en légère hausse dont seulement un quart est destinée aux ménages les plus modestes, selon les chiffres publiés mardi par le ministère du Logement.
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Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comBercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.
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Créer une mezzanine peut augmenter la surface Carrez
23 mai 2014, par FranceTransactions.comLa création d’une mezzanine dans un appartement peut augmenter d’autant la surface habitable, si elle répond aux critères de la loi Carrez qui impose le mesurage précis de cette surface en cas de vente.
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Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
19 mars 2014, par FranceTransactions.comUn nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.
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Logement : révision du zonage A/B/C pour la relance de la construction
7 août 2014, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a dévoilé mercredi la révision du zonage A/B/C du territoire, un dispositif qui sera appliqué à partir du 1er octobre, dans le cadre du plan de relance de la construction de logements.
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Kaufman et Broad : baisse de 18% du résultat net 9 mois
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comKaufman et Broad, l’un des principaux promoteurs immobiliers français, a publié mardi un résultat net en baisse de 18% à 19,5 millions d’euros pour les neuf premiers mois de l’exercice 2014, et confirmé ses prévisions annuelles.
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Mercialys : revenus locatifs en hausse au 3T, révision à la hausse de l’objectif 2014 de croissance organique
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa société Mercialys, filiale foncière du groupe de distribution Casino, a publié mercredi des revenus locatifs en hausse de 1,5% au troisième trimestre, et a revu à la hausse sa prévision de croissance organique pour 2014.