La fédération française du bâtiment (FFB) a préconisé jeudi "une carotte fiscale" pour relancer le secteur du logement et donc de la construction, au lendemain de la mise en préparation d’un nouveau "plan de relance" par François Hollande.
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Le secteur du bâtiment préconise une carotte fiscale pour relancer le logement
21 août 2014, par FranceTransactions.com -
Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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Le Printemps du Cohabitat veut faire fleurir cinq projets d’habitat participatif en Ile-de-France
31 mars 2015, par FranceTransactions.comLe Printemps du Cohabitat réunira au mois d’avril, élus, collectivités locales, collectifs citoyens et promoteurs immobiliers, pour faire émerger cinq projets d’habitat participatif innovants, abordables et respectueux de l’environnement en Ile-de-France, annoncent mardi ses organisateurs.
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Le Fonds national des aides à la pierre désormais en place
23 août 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a mis en place mardi le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux.
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Un nouveau directeur général pour le bailleur social Paris Habitat
1er septembre 2016, par FranceTransactions.comUn nouveau directeur général a été nommé à la tête du bailleur social Paris Habitat, pour remplacer l’ancien directeur qui avait dû quitter ses fonctions en juin après des accusations de possibles malversations, a annoncé mercredi son conseil d’administration.
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Pas d’indemnisation des impôts liés à l’expropriation
12 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes inconvénients fiscaux liés à une expropriation et notamment à la plus-value réalisée ne sont pas indemnisables.
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France : 109.000 logements sociaux financés en 2015 (+2,3%)
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comL’an dernier quelque 109.000 logements sociaux ontété financés en France, une production en légère hausse dont seulement un quart est destinée aux ménages les plus modestes, selon les chiffres publiés mardi par le ministère du Logement.
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Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comBercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.
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Créer une mezzanine peut augmenter la surface Carrez
23 mai 2014, par FranceTransactions.comLa création d’une mezzanine dans un appartement peut augmenter d’autant la surface habitable, si elle répond aux critères de la loi Carrez qui impose le mesurage précis de cette surface en cas de vente.
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Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
19 mars 2014, par FranceTransactions.comUn nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.