Un bail d’habitation ne permet pas de se servir de l’appartement pour un autre usage que l’habitation, juge la Cour de cassation qui a donné tort à un locataire ayant transformé les lieux en entrepôt pour sa collection de livres.
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Articles
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VIE PRATIQUE - Le bail d’habitation oblige à habiter les lieux
13 septembre 2014, par FranceTransactions.com -
Qwartz, premier centre commercial connecté, ouvre mercredi aux portes de Paris
8 avril 2014, par FranceTransactions.comLe centre commercial Qwartz, qui ouvre mercredi près de Paris, va miser sur l’alliance entre le commerce physique et numérique pour se démarquer de ses concurrents et espère attirer plus de 10 millions de visiteurs chaque année, a annoncé mardi son promoteur, Altarea Cogedim.
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Immobilier : en désaccord sur les Observatoires des loyers, Foncia claque la porte de la Fnaim
15 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe réseau Foncia, premier gestionnaire de biens en France, a quitté la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) car celle-ci ne souhaitait pas produire des statistiques sur le marché locatif concurrentes de celles de l’Etat, a-t-on appris mardi.
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La copropriété peut exiger un commerce de luxe
29 novembre 2013, par FranceTransactions.comUne copropriété peut exiger qu’un local commercial soit occupé par un commerce "de luxe", même si la justice y met des conditions.
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Encadrement des loyers : une erreur fondamentale pour Apparu
1er août 2013, par FranceTransactions.comL’ancien ministre (UMP) du Logement Benoist Apparu a critiqué jeudi la reconduction pour un an du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones au marché locatif tendu, y voyant "une erreur fondamentale" susceptible de faire fuir les investisseurs.
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Les professionnels sceptiques faceà l’évaluateur immobilier de Bercy
22 août 2013, par FranceTransactions.comLes professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.
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Immobilier/logement : Bercy vend un terrain public à la ville de Grenoble
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre du Budget Bernard Cazeneuve a signé lundi la cession par l’Etat, d’un terrain public à la municipalité de Grenoble pour un million d’euros, avec une décote de 73%, afin d’y construire 151 logements, dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public.
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Les artisans du bâtiment de plus en plus confiants après un 2e trimestre dans le vert
21 juillet 2016, par FranceTransactions.comAprès un début d’année encourageant, l’activité de l’artisanat du bâtiment a continué à s’améliorer au deuxième trimestre, annonce la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui table désormais sur un second semestre en croissance.
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Immobilier ancien : Bordeaux, Lyon, Lille et Nice, les villes où les prix ont le plus grimpé en 10 ans
8 décembre 2015, par FranceTransactions.comEn dehors de la capitale, Bordeaux, Lyon, Lille et Nice sont les villes où les prix du marché immobilier ancien ont le plus augmenté en 10 ans, ont observé les notaires de France mardi, en publiant leur bilan 2015.
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Surendettement : hausse de la part des dettes immobilières dans les dossiers au 4T
6 mars 2014, par FranceTransactions.comLa part des dossiers de surendettement présentant des dettes immobilières a encore augmenté au 4e trimestre et atteint 11,4%, pour un montant moyen de 104.100 euros, selon des données publiées jeudi par la Banque de France.