L’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.
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Articles
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L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
26 juin 2015, par FranceTransactions.com -
Sous-louer sur Airbnb ? Droit de véto pour les AG de copropriété (Terrasse)
10 février 2016, par FranceTransactions.comLes assemblées générales de copropriétaires pourront s’opposer à la sous-location d’un bien quelques jours par an par un locataire, a indiqué mardi le député PS Pascal Terrasse qui a remis la veille un rapport pour encadrer l’économie dite collaborative.
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Areas (Elior Group) remporte l’appel d’offres de restauration du Parc des Expositions de Paris
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comA travers des concepts internationaux revisités, des marques débarquant pour la première fois en France ou encore une offre très française, Elior Group, via son activité de concession Areas, a remporté l’appel d’offres restauration du Parc des Expositions de Paris, actuellement en rénovation, proposant 40 restaurants.
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Le gouvernement va accélérer la rénovation urbaine et abonder la politique de la ville (Valls)
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement va présenter un plan d’accélération de la rénovation urbaine dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé mardi Manuel Valls, lors du congrès du Mouvement HLM.
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GL Events relève sa prévision de croissance 2014 après un important contrat au Pérou
20 juin 2014, par FranceTransactions.comLe groupe lyonnais GL Events, spécialisé dans la logistique des grands événements culturels et sportifs, a revu à la hausse sa prévision de croissance 2014, désormais relevée à 9%, après la signature d’un important contrat signé au Pérou d’un montant de 44 millions de dollars (32 M EUR).
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Promoteurs immobiliers, artisans et chefs d’entreprises des TP un peu moins pessimistes en juillet (Insee)
24 juillet 2015, par FranceTransactions.comLes entrepreneurs se montrent un peu moins pessimistes en juillet, tant dans la promotion immobilière, que l’artisanat du bâtiment ou les travaux publics, selon trois enquêtes trimestrielles de conjoncture publiées par l’Insee vendredi.
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Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLa SNCF et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés jeudi à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements, en signant une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement.
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Hippodrome : Eric Woerth sorti de son audition qui se prolongera vendredi
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex ministre du BudgetÉric Woerth est sorti jeudi vers 20H30, sans faire de déclaration, de son premier jour d’audition à propos de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010 qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a constaté un journaliste de l’AFP.
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Crise du logement : les fonctionnaires modestes durement impactés
17 juin 2016, par FranceTransactions.comInfirmiers, gardiens de la paix, agents de nettoyage ou enseignants n’arrivent plusà se loger dans des zones telles que la région parisienne, où le coût de la vie et de longs trajets domicile-travail dégradent la qualité de leurs services, constate un rapport.