Obligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage, qui inquiète les associations de consommateurs, voit ses modalités précisées par décret.
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Articles
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Individualisation des frais de chauffage : le décret paru au J.O.
2 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Immobilier : le Brexit fait dégringoler Londres dans un classement international
9 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes incertitudes nées du Brexit, dont les conséquences économiques sont encore difficiles à anticiper, ont fait chuter vertigineusement Londres, dans un classement des 30 villes d’Europe les plus attractives pour les investisseurs immobiliers, publié mercredi.
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Mixité sociale dans les quartiers : des mesures sur le logement présentées en Conseil des ministres
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers, dont certaines seront inscrites dans une future loi Égalité et Citoyenneté, attendue au parlement à l’automne.
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Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
8 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.
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Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.
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L’encadrement des loyers pourrait concerner l’agglomération parisienne vers 2018
7 avril 2016, par FranceTransactions.comLes loyers pourraientêtre encadrés à l’échelle de l’agglomération parisienne dans environ deux ans, annonce jeudi le ministère du Logement, qui a reçu la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), première étape pour l’extension du dispositif.
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La fréquentation hôtelière en baisse à Paris durant le Mondial de l’Automobile
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comPour les neuf premiers jours du Mondial de l’Automobile, qui se tient jusqu’à dimanche à Paris, les hôtels de la capitale enregistrent des chiffres de fréquentation en baisse par rapport au précédent salon, il y a deux ans, et même par rapport à l’an dernier, selon le cabinet MKG.
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Logement : une cinquantaine de mesures de simplification (Valls)
14 juin 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls a démenti samedi tout recul sur la loi Alur sur le logement, affirmant cependant qu’il fallait "corriger ce qui doit l’être" et annonçant "une cinquantaine de mesures de simplification".
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Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.
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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.