La justice peut annuler une décision de copropriété abusive mais pas celle qui lui paraît avoir été prise à tort.
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En copropriété, toute mauvaise décision n’est pas abusive
19 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
ANF : chute du chiffre d’affaires 3T après des cessions, objectifs 2013 confirmés
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa société foncière cotée ANF Immobilier, filiale d’Eurazeo, a dégagé un chiffre d’affaires de 9 millions d’euros au troisième trimestre, divisé par plus de deux sur un an en raison de cessions.
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Immobilier : les charges de copropriété en recul en 2014 grâce à un hiver doux (ARC)
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes charges de copropriété ont diminué de près de 5% en moyenne en 2014, grâce à un hiver plus doux qui a réduit la facture de chauffage, selon l’observatoire de l’ARC (responsables de copropriété) publié mercredi.
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La Garantie universelle des loyers coûtera entre 500 et 600 millions d’euros
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Garantie universelle des loyers (GUL) coûtera à l’État entre 500 et 600 millions d’euros sans création de taxe supplémentaire, a assuré mardi la ministre du Logement Cécile Duflot, révisant ainsi à la baisse le coût de cette mesure phare de la loi Alur.
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Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d’Etat
16 juin 2016, par FranceTransactions.comDes opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont déposé mercredi deux nouveaux recours devant le Conseil d’Etat visant à suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin, a-t-on appris de source judiciaire.
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Saint Gobain lance des études de conception de son nouveau siège social
17 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe français de matériaux de construction Saint-Gobain a annoncé mardi avoir lancé des études de conception de son nouveau siège social à la Défense qui doit témoigner de son savoir-faire technologique.
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APL : le nouveau mode de calcul fait grogner les allocataires les plus aisés
15 septembre 2016, par FranceTransactions.comL’association française de consommateurs CLCV s’est élevée mercredi contre un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine au-delà de 30.000 euros dans les calculs des aides personnalisées au logement (APL), l’estimant potentiellement injuste.
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Immobilier social : L’objectif 2013 des 120 000 logements presque atteint !
5 juin 2013, par FranceTransactions.comUne bonne année 2013 pour les logements sociaux. Même si l’objectif des 120 000 logements ne sera pas atteint, nous n’en serons pas très loin. Rien à voir avec le fiasco de l’immobilier locatif dans le neuf.
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Le marché de niche de l’immobilier de luxe parisien a tourné la page de la crise
10 novembre 2015, par FranceTransactions.comPour le marché de niche de l’immobilier de luxe parisien, la crise n’est plus qu’un mauvais souvenir et l’année 2015 s’annonce très favorable, avec un fort regain des ventes, annoncent mardi deux réseaux spécialisés.
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Héritage : le fisc doit évaluer par comparaisons
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comSi le fisc entend contester la valeur déclarée d’un bien et procéder à une "rectification", il ne peut utiliser que la méthode de la comparaison avec des biens similaires.