Les députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.
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Articles
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Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
7 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Les inégalités dans l’accès à la propriété s’accroissent en France depuis 40 ans (étude)
30 mai 2016, par FranceTransactions.comLes inégalités s’accroissent depuis quarante ans dans l’accès à la propriété, constate une étude, soulignant que la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013 parmi les 25 à 44 ans les plus modestes.
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Grand Paris : 61 sites retenus pour Inventons la métropole du Grand Paris
10 octobre 2016, par FranceTransactions.comUn total de 225 hectares sur 61 sites répartis dans toute l’Ile-de-France ont été retenus en vue de l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris, aux fins de bâtir la ville innovante, durable et solidaire du XXIe siècle, ont annoncé lundi les organisateurs.
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Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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Immobilier / Ile de France : La lutte contre la spéculation foncière s’organise
12 janvier 2013, par Guide EpargneLe gouvernement va agir contre la spéculation foncière en Ile de France. En concertation avec Cécile Duflot, Marylise Lebranchu a confirmé vouloir doter la région parisienne d’une autorité publique plus forte.
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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
7 mars 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.
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Le chantier de la démocratie participative lancé
7 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe chantier de la démocratie participative, qui vise à mieux associer les citoyens aux projets d’aménagements pour éviter des blocages comme à Sivens (Tarn) ou Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a débuté mardi au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
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Airbnb a reversé 5,5 millions d’euros de taxe de séjour en un an à la Mairie de Paris
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe site de location d’appartements Airbnb a reversé un total de 5,5 millions d’euros de taxe de séjour à la Mairie de Paris ces douze derniers mois, annonce-t-il dans un communiqué mercredi.
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Société Tour Eiffel : l’actionnaire principal veut une AG pour révoquer le conseil
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’actionnaire principal de la société Tour Eiffel, Chuc Hoang, a réclamé la tenue d’une assemblée générale des actionnaires afin de demander la révocation du conseil d’administration de la société, selon un avis de l’AMF.
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Encadrement des loyers : deux recours pour une application au-delà de Paris
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comDeux recours onté té déposés, l’un au Conseil d’Etat, l’autre devant le tribunal administratif de Paris, visant à obtenir une application plus large de l’encadrement des loyers, pour l’heure cantonnée à Paris à compter du 1er août, a-t-on appris vendredi.