Immobilier

Articles

• Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
  21 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.

• Assurance-emprunteur : procédure de l’UFC pour faire indemniser les consommateurs
  21 décembre 2012, par Guide Epargne

  L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé vendredi saisir l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour obliger banques et assurances à rembourser d’importantes sommes qu’elles doivent sur la période 1995/2007.

• Artisanat du bâtiment : 9 trimestres d’activité en baisse d’affilée, le neuf dégringole (Capeb)
  17 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  L’activité de l’artisanat du bâtiment en France a reculé pour le neuvième trimestre consécutif, d’avril à juin, a annoncé mercredi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui déplore une "dégringolade" dans le neuf.

• Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.

• Cooperate : lancement des quartiers à énergie positive
  5 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Notre consommation en énergie doit être plus raisonnable, pour y parvenir 7 partenaires européen se lancent dans un projet de quartiers à énergie positive. En savoir plus...

• Hippodrome de Compiègne : convoqué par la CJR, Woerth ne comprend vraiment pas le soupçon
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’ex-ministre UMP et député de l’Oise Eric Woerth, convoqué par la Cour de justice de la République sur la cession en 2010 de l’hippodrome de Compiègne qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a déclaré vendredi "ne vraiment pas comprendre le soupçon".

• Logement : les syndics tenus d’informer des décisions relatives à la copropriété (décret)
  18 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les syndics devront,à compter du 1er avril 2016, informer les occupants d’un immeuble de toute décision concernant sa gestion, prise par l’assemblée générale des copropriétaires, selon un décret paru au Journal officiel (J.O) jeudi.

• Bâtiment : promoteurs immobiliers, artisans et chefs d’entreprises un peu plus confiants (Insee)
  26 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Les entrepreneurs se montrent un peu plus confiants en janvier dans la promotion immobilière et l’artisanat du bâtiment, tandis que le climat est un peu moins dégradé dans les travaux publics, selon trois enquêtes trimestrielles de conjoncture publiées par l’Insee mardi.

• Crédit Immobilier de France a finalisé son plan de résolution
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Crédit Immobilier de France a finalisé son plan de résolution, ultime étape pour que Bruxelles lui accorde une garantie publique définitive, qui scellera la fin de son activité de production de prêts, selon un communiqué jeudi.

• CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.