Immobilier

Articles

• Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil
  9 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Un député PS de Seine-Saint-Denis a manifesté lundi la volonté de durcir la lutte contre les "marchands de sommeil" par plusieurs amendements au projet de loi Duflot sur le logement, notamment en instaurant une autorisation préalable de mise en location.

• Hippodrome Compiègne : non-lieu requis dans le volet non-ministériel
  27 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le parquet de Paris a récemment requis un non-lieu dans le volet non-ministériel de l’enquête sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010, une affaire dans laquelle l’ex-ministre du Budget Eric Woerth a été blanchi, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire.

• La prestation compensatoire est de préférence une somme d’argent
  6 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Unépoux ne peut réclamer, comme prestation compensatoire, l’attribution d’un bien appartenant à l’autre, que si l’attribution d’une somme en argent n’est pas possible.

• Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
  29 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

• Argan : le bénéfice annuel en hausse de 8,8%, freiné par l’impôt et les frais financiers
  23 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le spécialiste de la gestion de plateformes logistiques Argan a enregistré en 2013 une hausse de 8,8% de ses résultats, bien moins soutenue que n’aurait pu le faire espérer la nette amélioration de ses performances opérationnelles, en raison du poids de l’impôt et des frais financiers.

• CORRIGÉ : Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
  15 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.

• BEI et CDC s’allient pour consacrer deux milliards de prêts aux collectivités locales
  29 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Deux milliards d’euros de fonds européens vont être consacrés à la transition énergétique et au logement, via des prêts à long terme consentis aux collectivités locales par la Caisse des Dépôts (CDC), dans le cadre d’un partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI).

• Les artisans du bâtiment alertent sur la situation très dégradée du secteur
  30 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Reçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.

• Aménagement des entrepôts MacDonald à Paris : 103 millions d’euros de surcoût
  18 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Le coût de la reconversion des entrepôts MacDonald, au nord-est de Paris, d’environ un milliard d’euros, s’est alourdi de 103 millions d’euros pour les promoteurs du projet, la CDC, sa filière Icade et la société d’économie mixte Semavip, a-t-on appris lundi.

• Les taux de crédit immobiliers en baisse en avril
  3 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont établis en moyenne à 1,81% contre 1,97% en mars, 2,09% en février et 2,15% en janvier, indique l’observatoire Crédit Logement/CSA dans un communiqué.