La ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé mardi que des décrets d’application seraient publiés en octobre et dans les prochains mois pour définir les modalités de mise en location et de gestion des structures d’habitat participatif, un mode alternatif d’accès au logement.
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Logement
Articles
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Habitat participatif : des décrets en octobre et dans les prochains mois
6 octobre 2015, par FranceTransactions.com -
Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
1er septembre 2015, par FranceTransactions.comLes professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.
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Logement : le Sénat vote en deuxième lecture la garantie universelle des loyens
31 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes sénateurs ont voté jeudi en deuxième lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement qu’ils ont modifié avec les propositions d’un groupe de travail qu’ils avaient formé sur le sujet.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
23 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.
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Logement : pour Orpi, la nouvelle caution locative Visale est dangereuse
25 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa nouvelle caution locative Visale, financée par les entreprises et ciblant en priorité les salariés jeunes ou précaires, est un dispositif dangereux car il couvre des locataires dont le loyer représente la moitié des revenus, estime le réseau immobilier Orpi.
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Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".
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CORRIGÉ : Location : les honoraires des agents immobiliers seront plafonnés dès lundi
15 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires pour la mise en location d’un logement seront plafonnés à partir de lundi, avec l’entrée en vigueur d’un décret qui fixe leur montant de 11 à 15 euros par m2.
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Immobilier : 40% des propriétaires ont déjà remboursé leur crédit
13 février 2015, par FranceTransactions.comPrès de quatre ménages propriétaires sur dix n’ont plus de prêt à rembourser, selon une étude de l’Insee, du fait du vieillissement de la population, tandis que leur part au sein des ménages en France reste stable depuis 2010.
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Immobilier ancien : transactions en hausse de 5,4% en France, à fin septembre sur 12 mois
5 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe nombre de transactions de logements anciens en France a progressé de 5,4% sur les douze mois écoulés, à fin septembre, selon les chiffres publiés jeudi par les notaires.
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Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
10 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.