La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a estimé mardi que le projet de réforme de l’urbanisme en préparation au ministère du Logement allait dans le sens d’un rééquilibrage des relations entre locataires et bailleurs.
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Logement
Articles
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La loi Duflot devrait rééquilibrer les relations bailleurs/locataires
14 mai 2013, par FranceTransactions.com -
Immobilier : les prix attendus à la baisse en 2015
6 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe marché immobilier français de l’ancien s’est plutôt bien tenu l’an dernier grâce aux conditions de financement exceptionnelles liées au crédit très bon marché, estime le réseau d’agences immobilières Century 21, qui table sur une poursuite de l’effritement des prix en 2015.
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Politique du logement : les 20 propositions de l’Institut Montaigne
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comTransférer les permis de construire aux intercommunalités, rendre l’expulsion des locataires plus effective et ne pas encadrer les loyers, ou encore supprimer les allocations pour les étudiants non-boursiers, telles sont les propositions d’un rapport de l’institut Montaigne consacré au logement.
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Construction de logements HLM : deux bailleurs sociaux dénoncent une logique financière
17 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, adopte une "logique financière" au détriment de ses "locataires, ses salariés et les collectivités locales", se sont inquiétés mardi des syndicats et associations de consommateurs.
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Location immobilière : Sans bail écrit, pas de résiliation anticipée !
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa location avec un bail verbal ne permet pas d’obtenir la résiliation anticipée du bail pour non-paiement des loyers, car ce cas n’est prévu que pour les baux écrits.
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La loi Duflot dans le viseur de Bruxelles, pour distorsion de la concurrence
1er juin 2013, par FranceTransactions.comLes niches fiscales françaises en faveur de l’investissement immobilier locatif dans le neuf font l’objet d’une saisie auprès de la cour de justice européenne, pour non-respect de la libre circulation des capitaux dans la zone Euro. Une fois de plus, la France dicte des règles du jeu, mais ne les respecte pas.
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Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.
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Les ONG attendent davantage sur la rénovation des logements
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements, lancé jeudi, est "loin des objectifs" affichés par le gouvernement, ont estimé des associations spécialisées sur l’énergie même si la Fondation Nicolas Hulot y voit, tout de même, "un premier pas".
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Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comL’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.
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Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé
12 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.