Les assemblées générales de copropriétaires pourront s’opposer à la sous-location d’un bien quelques jours par an par un locataire, a indiqué mardi le député PS Pascal Terrasse qui a remis la veille un rapport pour encadrer l’économie dite collaborative.
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Logement
Articles
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Sous-louer sur Airbnb ? Droit de véto pour les AG de copropriété
10 février 2016, par FranceTransactions.com -
Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais
5 juin 2015, par FranceTransactions.comLa directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d’un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
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Maisons France Confort : chiffre d’affaires 3T en repli de 5,3%, objectifs 2014 confirmés
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe leader français de la construction de maisons individuelles, Maisons France Confort, a publié mercredi un chiffre d’affaires en repli de 5,3% au troisième trimestre, à 108 millions d’euros, et confirmé ses prévisions annuelles.
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Aides au logement (APL) : 300 à 400 millions d’€ d’économies visées
20 mai 2015, par FranceTransactions.comUn rapport parlementaire préconise de réaliser des économies ciblées, de l’ordre de 300 à 400 millions d’euros par an, dans l’attribution des aides personnalisées au logement (APL), notamment en les réservant aux étudiants qui en ont le plus besoin.
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Immobilier ancien en France : premier trimestre prometteur, les prix pourraient remonter (agents immobiliers)
6 avril 2016, par FranceTransactions.comLe début de l’année 2016 est prometteur pour l’immobilier ancien, avec des volumes de transactions étoffés et des prix qui semblent se stabiliser, voire entamer une légère hausse, selon les deux réseaux du groupe Nexity, Century 21 et Guy Hoquet.
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Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).
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Logement social (Loi SRU) : un maire en grève de la faim contre l’application aveugle de la loi
18 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe maire (DVD) de Ruy-Montceau (Isère), Guy Rabuel, a entamé une grève de la faim contre l’application aveugle de la loi SRU qui impose des pénalités aux communes ne remplissant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, a-t-il indiqué mardi à l’AFP.
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Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
30 septembre 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.