Logement

Articles

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• Syndics / Copropriétés : Tarifs opaques et clauses abusives, les arnaques ne sont toujours pas délogées
  28 mai 2013, par FranceTransactions.com

  Les propriétaires sont de véritables vaches à lait. Tarifs opaques, clauses abusives, les syndics avaient déjà une mauvaise image, les associations de consommateurs enfoncent le clou : ce n’est pas seulement une mauvaise image, les syndics multiplient bien les actes illégaux !

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• Jeunes et galères de logement : près des 3/4 des 18-30 ans concernés
  18 mars 2015, par FranceTransactions.com

  De nombreux Tanguy ou des 18-30 ans contraints de rester chez papa-maman ? Une enquête publiée mardi révèle que sept jeunes sur dix ont déjà été confrontés à des difficultés d’accès au logement, les obligeant parfois à renoncer à des achats de première nécessité.

• Refonte des aides au logement : toute décision serait aujourd’hui prématurée(Pinel)
  1er février 2015, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel juge dimanche prématuré de décider quoi que ce soit en matière de refonte des aides au logement, deux jours après la diffusion dans la presse d’un rapport préconisant des mesures choc.

• Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours
  3 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La Chambre nationale des propriétaires a annoncé jeudi avoir déposé deux recours contre l’encadrement des loyers, mis en oeuvre depuis début août à Paris par un décret qu’elle a qualifié d’irréaliste et inapplicable.

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.

• Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers
  24 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.

• Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
  25 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.