Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.
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Logement
Articles
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Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel
13 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Logements sociaux 2011-2013 : deux tiers des communes ont atteint leurs objectifs, mais des récalcitrantes
20 février 2015, par FranceTransactions.comDeux tiers des 1.022 communes concernées par la loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, mais certaines restent récalcitrantes, selon un bilan provisoire présenté jeudi par l’entourage de la ministre du Logement.
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Naissance du premier syndicat des réseaux de mandataires immobiliers
3 mars 2013, par Guide EpargneLe marché de l’immobilier est en crise, mais cela ne l’empêche pas de s’organiser. La naissance du premier syndicat des réseaux de mandataires immobiliers, Syremi, le prouve.
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Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.
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Projet de surtaxe des résidences secondaires : des professionnels de l’immobilier s’insurgent
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comTrois organisations de professionnels de l’immobilier ont dénoncé mercredi le projet du gouvernement de surtaxer, sous certaines conditions, les résidences secondaires dans les zones tendues, le jugeant néfaste pour le marché et exigeant son retrait.
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Duflot exhorte le mouvement HLMà construire davantage de logements sociaux
25 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a exhorté les organismes HLM à "redoubler d’efforts" pour atteindre l’objectif, hors de portée en 2013, de construire 150.000 logements sociaux chaque année, à l’ouverture du 74e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Lille.
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Immobilier ancien en Ile-de-France : un mois d’août très actif et des prix qui remontent à Paris
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien de l’Ile-de-France a été particulièrement dynamique en août, avec des volumes de ventes très proches des records des années fastes, de 1999 à 2007, et des prix qui repartent à la hausse à Paris, annoncent jeudi les notaires.
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Sous-louer sur Airbnb ? Droit de véto pour les AG de copropriété (Terrasse)
10 février 2016, par FranceTransactions.comLes assemblées générales de copropriétaires pourront s’opposer à la sous-location d’un bien quelques jours par an par un locataire, a indiqué mardi le député PS Pascal Terrasse qui a remis la veille un rapport pour encadrer l’économie dite collaborative.
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Kaufman et Broad : résultat net quasi stable sur 9 mois, perspectives confirmées
30 septembre 2015, par FranceTransactions.comLe promoteur immobilier français Kaufman et Broad a publié mercredi un résultat net quasi stable à 19,5 millions d’euros pour les neuf premiers mois de son exercice décalé et confirmé ses perspectives pour l’ensemble de l’exercice.
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Les copropriétaires satisfaits de la loi Alur mais mécontents des gros syndics
10 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes copropriétaires plébiscitent les avancées instaurées par la loi Alur selon un sondage de la CLCV, mais sont de moins en moins satisfaits de la gestion assurée par les syndics professionnels, en particulier les grands groupes, dont ils épinglent l’approche trop commerciale.