Les niches fiscales françaises en faveur de l’investissement immobilier locatif dans le neuf font l’objet d’une saisie auprès de la cour de justice européenne, pour non-respect de la libre circulation des capitaux dans la zone Euro. Une fois de plus, la France dicte des règles du jeu, mais ne les respecte pas.
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Logement
Articles
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La loi Duflot dans le viseur de Bruxelles, pour distorsion de la concurrence
1er juin 2013, par FranceTransactions.com -
Immobilier ancien : les prix restent trop élevés, les acheteurs prennent leur temps
30 juin 2014, par FranceTransactions.comSur le marché immobilier de l’ancien, les acheteurs prennent leur temps, à l’affût d’une bonne affaire face à des prix encore élevés, comme en attestent les chiffres semestriels publiés par deux réseaux d’agences lundi.
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Artisans du bâtiment : Une manifestation record pour une crise sans précédent
22 janvier 2013, par Guide Epargne40 000 emplois sont en jeu ! Des manifestations dans toute la France ont rassemblé vendredi plus de 10.000 artisans du bâtiment, selon les organisateurs, du jamais vu dans l’Histoire du secteur, selon le président de la Capeb
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Copropriétés / Ascenseurs : La date limite pour les travaux connue au plus tard le 15 mars
22 février 2013, par Guide EpargneLa date limite de la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, fixée à ce jour au 3 juillet 2013, pourrait être repoussée. La date finale sera fixée d’ici la mi-mars par Cécile Duflot.
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Syndics de copropriété : facturations abusives à tous les étages (UFC Que Choisir)
15 mai 2014, par FranceTransactions.comLes principaux syndics de copropriété en France continuent à pratiquer des tarifs excessifs et leurs contrats pour 2014 contiennent toujours de fréquentes clauses abusives, selon l’observatoire des syndics publié mercredi par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
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Crise du logement : la CNL exhorte Hollande à agir maintenant !
6 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) exhorte le président François Hollande à "agir immédiatement" pour mettre en place un "service public du logement" face aux difficultés des ménages confrontés à la cherté des loyers, dans une lettre ouverte.
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Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015
25 juin 2015, par FranceTransactions.comQuelque 60 terrains publics français pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d’un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin.
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Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
22 mai 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).
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Immobilier : les taux bas redonnent de l’espoir aux futurs acquéreurs
15 février 2013, par Guide EpargneImmobilier : Une majorité d’acquéreurs potentiels de logements estiment que le moment est opportun pour acheter, détails...
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Immobilier : Relèvement des seuils d’accès aux aides financières pour les propriétaires
16 avril 2013, par Guide EpargneQuatre millions de propriétaires supplémentaires vont être éligibles aux aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer des travaux de rénovation thermique des logements, a annoncé mardi l’établissement public.