Logement

Articles

• Loi Duflot : adoption de l’article instaurant un contrat type
  15 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.

• Payer pour un logement ne prouve pas que l’on ait un bail
  9 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Verser de l’argent au propriétaire de son logement ne prouve pas que l’on soit vraiment titulaire d’un bail et que l’on ait le droit de se maintenir dans les lieux.

• Aides au logement APL : aucune remise en cause pour les étudiants
  4 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a assuré mardi soir qu’il n’y aurait pas de remise en cause des aides aux logements pour les étudiants, alors que des syndicats étudiants s’en étaient inquiétés au vu d’amendements de députés socialistes.

• Immobilier ancien en Ile-de-France : un marché sain avec de bons volumes de ventes et des prix stables (notaires)
  26 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier ancien en Ile-de-France au premier trimestre 2016 affiche un scénario parfait, caractérisé par de la fluidité, des volumes étoffés et des prix qui devraient rester stables dans les prochains mois, ont affirmé jeudi les notaires.

• Attribution des HLM : le groupe de travail prône un barême objectif et le partage des informations
  23 mai 2013, par FranceTransactions.com

  Mieux informer les candidats aux HLM et utiliser des barêmes d’évalution objectifs : telles sont quelques unes des solutions préconisées mercredi par un groupe de travail pour rendre plus équitable le système d’attribution des logements sociaux.

• Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission
  23 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi.

• Construction de maison : la CLCV met en garde contre les faillites d’entrepreneurs
  7 avril 2014, par FranceTransactions.com

  Hantise des particuliers qui font construire une maison, le dépôt de bilan de l’entrepreneur en cours de chantier peut avoir pour eux de graves conséquences financières, si ce dernier n’a pas souscrit les assurances nécessaires, avertit une étude d’une association de consommateurs.

• Précarité énergétique : l’Anah vise 38.000 logements rénovés en 2014
  29 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Trente-huit mille logements devraient bénéficier en 2014 du programme de lutte contre la précarité énergétique "Habiter mieux" mené par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), dont les aides distribuées ont bondi de près de 60% l’an dernier, a-t-elle annoncé mercredi.

• Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
  1er octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.

• Immobilier ancien : Bordeaux, Lyon, Lille et Nice, les villes où les prix ont le plus grimpé en 10 ans
  8 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  En dehors de la capitale, Bordeaux, Lyon, Lille et Nice sont les villes où les prix du marché immobilier ancien ont le plus augmenté en 10 ans, ont observé les notaires de France mardi, en publiant leur bilan 2015.