Manuel Valls se dit d’accord, dans Le Journal du dimanche, pour que Lille et d’autres villes volontaires puissent, comme Paris, "expérimenter l’encadrement des loyers", en réponse à la demande formulée samedi en ce sens par la maire de Lille Martine Aubry.
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Logement
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Vallsà Aubry : Lille peut aussi expérimenter l’encadrement des loyers
31 août 2014, par FranceTransactions.com -
Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.
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Le locataire peut parfois refuser la visite de son logement
14 mars 2014, par FranceTransactions.comLe locataire en fin de bail n’est pas toujours tenu de laisser visiter son logement par de possibles candidatsà sa succession.
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Fiscalité du patrimoine immobilier : la taxation des loyers implicites refait surface
14 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.
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Normes énergétiques : le plan gouvernemental de rénovation du bâtiment bientôt dévoilé ?
3 mars 2013, par Guide EpargneLe projet du gouvernement dans la cadre de la rénovation du bâtiment est désormais attendu d’ici 15 jours, détails et avis des internautes...
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Immobilier ancien en Ile-de-France : l’embellie se confirme à fin mai (notaires)
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comLa reprise se confirme sur le marché de l’immobilier ancien d’Ile-de-France, avec des ventes à fin mai en hausse de 18% sur un an et des volumes légèrement supérieurs à la moyenne des dix dernières années, annoncent jeudi les notaires de Paris Ile-de-France.
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Individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coûtera cher aux locataires
25 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles (CSF) voit dans la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coutera cher aux locataires, lundi dans un communiqué.
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Immobilier : Les ventes en copropriété bientôt simplifiées
8 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles les documents à fournir ont été augmentés par la loi Alur, seront bientôt simplifiées par ordonnance, a annoncé lundi le Premier ministre Manuel Valls, à l’ouverture du congrès de la Fnaim.
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Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
3 février 2013, par Guide EpargneLe relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.
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Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".