Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.
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Logement
Articles
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Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
18 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Agences immobilières : parution du décret sur le plafonnement des honoraires
7 août 2014, par FranceTransactions.comLe décret sur le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires est paru mercredi au Journal officiel, les fixant désormais de 11 à 15 euros par m2.
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Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
27 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
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Cosse au gouvernement : la CNL souhaite une ministre plus à l’écoute des habitants
11 février 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) a dit espérer jeudi que la nomination d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement puisse permettre une nouvelle politique dans ce domaine, plus à l’écoute des associations et des habitants.
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Immobilier : tout premier Salon de la rénovation, du 6 au 8 février à Paris
29 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe 1er Salon de la Rénovation, du 6 au 8 février, propose aux particuliers souhaitant rénover leur logement, de rencontrer des professionnels labellisés RGE et de s’informer sur les dernières avancées en matière d’isolation thermique et d’équipements écologiques.
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La Cour européenne des droits de l’Homme critique l’encadrement des loyers en Slovaquie
29 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Slovaquie pour avoir maintenu, après la chute du communisme, un système d’encadrement des loyers, qui selon elle viole les droits des propriétaires concernés.
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Construction de maison : la CLCV met en garde contre les faillites d’entrepreneurs
7 avril 2014, par FranceTransactions.comHantise des particuliers qui font construire une maison, le dépôt de bilan de l’entrepreneur en cours de chantier peut avoir pour eux de graves conséquences financières, si ce dernier n’a pas souscrit les assurances nécessaires, avertit une étude d’une association de consommateurs.
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Mairie de Paris : La lutte pour la Capitale ne commencerait-elle pas avant l’heure ?
12 janvier 2013, par Guide EpargneLes élections municipales de 2014 commencent à attiser l’appétit des politiques de tous bords. Les premières salves sont lancées, alors que pour les Français, tout cela reste bien futile.
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Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.
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Immobilier/logement ancien : prix stables en région parisienne, possible rebond des transactions au 4T
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLes prix des logements anciens à Paris se sont stabilisés à un haut niveau, 8.340 euros/m2 en moyenne à fin mai, dans un marché qui pourrait rebondir en fin d’année, grâce à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité sur les plus values immobilières, estime jeudi la Chambre des notaires Paris/Ile-de-France.