Epinglés pour certaines pratiques dans la location immobilière, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les réseau d’agences immobilières concurrents Foncia et Laforêt en ont pris acte, tout en soulignant que leur droit à percevoir des honoraires n’avait pas été remis en cause.
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Logement
Articles
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Location :épinglées par la justice, Foncia et Laforêt prennent acte
5 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Droit au logement opposable : des pratiques contraires à la loi (Haut comité)
13 décembre 2016, par FranceTransactions.comAlors que la crise du logement s’aggrave, le nombre de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable diminue, en raison d’une interprétation de plus en plus restrictive de la loi, dénonce un rapport remis mardi à la ministre du Logement.
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Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.
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Loi ALUR : Grenoble demande aussi à expérimenter l’encadrement des loyers
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe président (PS) de la communauté d’agglomération grenobloise, Christophe Ferrari, a déclaré lundi qu’il souhaitait lui aussi expérimenter l’encadrement des loyers, à l’instar de la demande formulée samedi par la maire de Lille Martine Aubry.
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France : 109.000 logements sociaux financés en 2015 (+2,3%)
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comL’an dernier quelque 109.000 logements sociaux ontété financés en France, une production en légère hausse dont seulement un quart est destinée aux ménages les plus modestes, selon les chiffres publiés mardi par le ministère du Logement.
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Les taxes foncières pèsent de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires (UNPI)
8 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, pointe mardi une "hausse démesurée" des taxes foncières en France, qui ont bondi de 21,17% entre 2007 et 2012, et demande à nouveau aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.
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Le DAL s’invite chez le bailleur social SNI pour plaider la cause de 30 familles
2 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association Droit au Logement (DAL) a occupé le siège du groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, afin de plaider la cause d’une trentaine de familles "prioritaires Dalo", en attente d’un logement social depuis des années.
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La Cour européenne des droits de l’Homme critique l’encadrement des loyers en Slovaquie
29 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Slovaquie pour avoir maintenu, après la chute du communisme, un système d’encadrement des loyers, qui selon elle viole les droits des propriétaires concernés.
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Performance énergétique des logements : des propriétaires encore peu concernés
9 juin 2015, par FranceTransactions.comSi huit propriétaires sur dix sont convaincus que les performances énergétiques de leur logement ont un impact sur son prix de vente et sa valeur locative, seul un sur deux se dit concerné par la question, selon un sondage publié mardi.
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Le marché de la maison individuelle repartira en 2015 si l’Etat soutient la primo-accession
13 février 2015, par FranceTransactions.comEn 2015 le marché de la maison individuelle pourrait afficher une timide reprise, selon les constructeurs, si l’Etat soutient la primo-accession notamment via l’APL accession, un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires, pour l’heure en sursis.