Les règles d’installation des notaires, qui choisissent leur successeur, souvent au sein de leur famille, sont examinées par le Conseil constitutionnel, saisi par un particulier qui conteste le droit de présentation en vigueur depuis 1816.
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Logement
Articles
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Professions réglementées : les règles d’installation des notaires examinées par le Conseil constitutionnel
13 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Immobilier : en désaccord sur les Observatoires des loyers, Foncia claque la porte de la Fnaim
15 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe réseau Foncia, premier gestionnaire de biens en France, a quitté la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) car celle-ci ne souhaitait pas produire des statistiques sur le marché locatif concurrentes de celles de l’Etat, a-t-on appris mardi.
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Logement : tout ce qui change pour la location, à partir de samedi
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe contrat-type pour la location des logements entre en vigueur samedi, tout comme le décret limitant la hausse des loyers lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail, pris chaque été depuis 2012, rappelle le ministère du Logement jeudi.
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Arnaques à la rénovation énergétique : des entreprises non qualifiées RGE
18 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.
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Immobilier : Baisse des ventes attendues de plus de 14% en 2013
12 janvier 2013, par Guide EpargneLe marché de l’immobilier ne serait pas au plus fort de la crise. Les notaires estiment que le volume des ventes sur 2013 devrait s’écrouler de plus de 14%. La relance du marché de l’immobilier passera nécessairement par la baisse des prix, un jour ou l’autre...
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Immobilier/Ile-de-France : prix stables ou en léger repli en 2013 (Fnaim)
2 avril 2014, par FranceTransactions.comLes prix de l’immobilier ont résisté l’an dernier en Ile-de-France, restant stables ou s’effritant dans la petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), et reculant un peu plus dans le Val-d’Oise et l’Essonne, selon la Fnaim.
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La hausse du pouvoir d’achat immobilier des Français confirmée
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLes familles qui deviennent propriétaires de leur résidence principale dépassent moins souvent leur budget initial et sont moins nombreuses à devoir faire des concessions par rapport à leur projet, selon une étude du Crédit Foncier publiée jeudi.
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Loi Duflot : Borloo déplore l’absence d’ambition
27 juin 2013, par FranceTransactions.comL’ancien ministre du Logement, Jean-Louis Borloo (UDI) a déploré mercredi "l’absence d’ambition" du projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui, dit-il, ne permettra pas "l’augmentation de l’offre de logement", parlant "d’une occasion manquée".
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Le marché de la maison individuelle repartira en 2015 si l’Etat soutient la primo-accession
13 février 2015, par FranceTransactions.comEn 2015 le marché de la maison individuelle pourrait afficher une timide reprise, selon les constructeurs, si l’Etat soutient la primo-accession notamment via l’APL accession, un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires, pour l’heure en sursis.
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Location :épinglées par la justice, Foncia et Laforêt prennent acte
5 décembre 2013, par FranceTransactions.comEpinglés pour certaines pratiques dans la location immobilière, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les réseau d’agences immobilières concurrents Foncia et Laforêt en ont pris acte, tout en soulignant que leur droit à percevoir des honoraires n’avait pas été remis en cause.