La fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.
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Logement
Articles
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Fiscalité du patrimoine immobilier : la taxation des loyers implicites refait surface
14 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
Logement : les syndics tenus d’informer des décisions relatives à la copropriété (décret)
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes syndics devront,à compter du 1er avril 2016, informer les occupants d’un immeuble de toute décision concernant sa gestion, prise par l’assemblée générale des copropriétaires, selon un décret paru au Journal officiel (J.O) jeudi.
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Action Logement : un projet de convention 2015/2019 attendu pour septembre
3 juin 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social et intermédiaire dans les zones tendues, renforcer l’accession à la propriété et accompagner la mobilité professionnelle, seront les priorités de la convention 2015/2019 entre l’Etat et Action Logement, dont la négociation vient de s’ouvrir, annonce mardi le ministère du Logement.
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Les taux des crédits immobiliers encore plus bas, à 2,21% en février
4 mars 2015, par FranceTransactions.comEn France, les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques ont poursuivi leur baisse en février pour s’établir à 2,21% en moyenne contre 2,29% le mois précédent, selon une étude publiée mercredi.
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Crédit immobilier : les taux divisés par 3 en 16 ans !
3 juin 2016, par FranceTransactions.comLes taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont encore baissé au mois de mai, et ont été divisés par plus de trois depuis le début des années 2000, selon une étude publiée jeudi.
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Logement social de la SNI : les agents de l’AP-HP prioritaires jusqu’en 2019
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes agents de la fonction publique hospitalière vont bénéficier jusqu’en 2019 d’un accès prioritaire aux logements sociaux et intermédiaires du parc immobilier du groupe SNI (CDC), aux termes d’une convention signée mercredi avec l’AP-HP.
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Grand Paris : SNI regroupe ses forces dans la construction de logements
18 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe SNI a annoncé jeudi le rapprochement des activités de construction et réhabilitation de logements de ses filiales Osica et Efidis au sein d’un groupement d’intérêt économique (GIE), afin de pouvoir répondre au surcroît d’activité attendu du projet du Grand Paris.
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Arnaques à la rénovation énergétique : des entreprises non qualifiées RGE
18 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes particuliers qui s’apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s’assurer qu’ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d’aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.
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La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
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Louer son bien via Airbnb rapporte jusqu’à 3,5 fois plus qu’une location classique
30 mars 2016, par FranceTransactions.comUn véritable jackpot ! Dans une dizaine de quartiers touristiques de Paris, la location d’un petit appartement, studio ou deux pièces via le site Airbnb peut rapporter jusqu’à trois fois et demi plus qu’une location classique, selon une étude publiée mercredi.