La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Slovaquie pour avoir maintenu, après la chute du communisme, un système d’encadrement des loyers, qui selon elle viole les droits des propriétaires concernés.
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Logement
Articles
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La Cour européenne des droits de l’Homme critique l’encadrement des loyers en Slovaquie
29 janvier 2014, par FranceTransactions.com -
Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.
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Reprise des ventes de logements neufs au 2T après 2 ans de baisse en France (promoteurs)
30 août 2013, par FranceTransactions.comLes ventes de logements neufs par les promoteurs immobiliers ont progressé de 10,4% en France au deuxième trimestre 2013, mettant ainsi fin à deux années consécutives de baisse, a annoncé jeudi la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).
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Immobilier : les prix en baisse de 3,8%à Paris en 2013, selon MeilleursAgents.com
17 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes prix immobiliers ont baissé de 3,8% à Paris l’an dernier, pour s’établir à 8.094 euros le m2, soit une légère correction et non l’effondrement anticipé par certains, selon le site internet MeilleursAgents.com, qui pointe une raréfaction des acheteurs.
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Le loyer réduit pour inconfort n’est pas autorisé
13 juin 2014, par FranceTransactions.comUn propriétaire ne peut pas donner en location un logement dépourvu d’un confort indispensable en échange d’une réduction du loyer.
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Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
11 juin 2014, par FranceTransactions.comLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.
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Paris : la ZAC de Bercy-Charenton (XIIe) sur les rails
10 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a lancé mardi la procédure devant permettre la création à l’horizon 2014 d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) dans le secteur de Bercy-Charenton (XIIe arrondissement), l’une des dernières grandes emprises foncières de la capitale.
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Taux bas : les 2/3 des Français ayant un emprunt immobilier l’ont renégocié ou veulent le faire
12 mai 2015, par FranceTransactions.comLes deux tiers des Français ayant contracté un emprunt immobilier ont déjà cherché à renégocier son taux, ou envisagent de le faire afin de profiter de taux de crédit historiquement bas, selon un sondage publié mardi.
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Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
18 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.
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Un Grand Paris du Logement sera élaboré d’ici fin juin
30 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement présentera avant l’été un plan en faveur de l’aménagement et de la construction de logements dans le Grand Paris, a annoncé mercredi Cécile Duflot, dans une communication en Conseil des ministres.