Manuel Valls a démenti samedi tout recul sur la loi Alur sur le logement, affirmant cependant qu’il fallait "corriger ce qui doit l’être" et annonçant "une cinquantaine de mesures de simplification".
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Logement
Articles
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Logement : une cinquantaine de mesures de simplification (Valls)
14 juin 2014, par FranceTransactions.com -
Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Individualisation des frais de chauffage : le décret paru au J.O.
2 juin 2016, par FranceTransactions.comObligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage, qui inquiète les associations de consommateurs, voit ses modalités précisées par décret.
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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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APL : la Fondation Abbé Pierre dénonce des coupes à l’aveugle
22 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Fondation Abbé Pierre s’oppose à la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL), dénonçant jeudi des coupes à l’aveugle.
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Logement : la CDC appelle les organismes HLM à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Caisse des Dépôts (CDC) qui finance la construction de logements sociaux en France, grâce aux fonds d’épargne dont elle a la gestion, a appelé mercredi les bailleurs sociaux à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or en cherchant à renégocier leurs emprunts auprès d’elle.
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Ecolo et moins chère qu’hier, la maison en bois vedette du salon Faire construire sa maison 2013
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa maison en bois,écolo, économe et esthétique, abordable pour les familles qui accèdent à la propriété, est la vedette du 4è salon Faire construire sa maison, de vendredi à dimanche Porte de Versailles à Paris, où 20.000 visiteurs sont attendus.
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L’exproprié n’a pas toujours droit à un relogement
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe propriétaire exproprié du logement qu’il occupe n’a pas toujours droit à un relogement, selon la Cour de cassation.
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Maisons France Confort : bénéfice net 1S quasi stable en dépit d’un marché très agressif
9 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe leader français de la construction de maisons individuelles, Maisons France Confort, a publié mardi des performances à peu près stables au premier semestre, tant en terme de rentabilité que d’activité, en dépit d’un "marché extrêmement agressif".
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Immobilier : les primo-accédants de retour sur le marché
6 janvier 2015, par FranceTransactions.comLes primo-accédants ont fait leur retour sur le marché de l’immobilier en 2014, en tout cas ceux dont le projet bénéficie d’une épargne familiale conséquente, a constaté mardi le réseau d’agences Laforêt, en publiant ses chiffres annuels.