Frais d’expédition de quittances de loyer, états des lieux : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a épinglé mardi certaines pratiques dans le domaine de la location immobilière, selon plusieurs jugements consultés par l’AFP.
Accueil > Mots-clés > > Procès
Procès
Articles
-
Location : la justice épingle les pratiques de certaines agences
4 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Affaire Berezovski : un agent immobilier condamné à 2 ans avec sursis pour blanchiment
9 mars 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis un agent immobilier, seul prévenu dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013.
-
Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
28 mars 2014, par FranceTransactions.comLe parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.
-
Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.
-
Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
29 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.
-
Gagnant à l’Euro millions, perdant en affaires, retour à la case départ
2 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa justice a examiné lundi la requête du frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions qui réclame plus de 5,4 millions d’euros à une filiale d’UBS, estimant que la banque suisse l’a mal conseillé dans une opération immobilière.
-
Devant le juge, la notoriété publique n’est pas un argument
27 septembre 2013, par FranceTransactions.comPARIS, 27 sept 2013 (AFP) -
-
Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
23 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
-
Alsace : 2 ans ferme pour un promoteur immobilier qui avait escroqué une centaine de clients
13 juin 2016, par FranceTransactions.comUn ancien promoteur immobilier alsacien, Antoine Brun, aété condamné lundi à Strasbourg à 2 ans de prison ferme pour avoir escroqué une centaine d’acquéreurs d’appartements qui, in fine, n’avaient jamais été livrés.
-
Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
4 mars 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.