Le groupe Bouygues aété débouté mercredi en appel de ses poursuites contre le Canard Enchaîné, qui avait évoqué en 2011 des soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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Procès
Articles
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Balardgone : Bouygues débouté en appel de poursuites contre le Canard
29 mai 2014, par FranceTransactions.com -
Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
23 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
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Méga centre commercial d’Unibail-Rodamco près de Toulouse : la justice déboute les opposants
28 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Toulouse a rejeté une requête de riverains qui demandaient l’annulation du permis de construire délivré à une société appartenant au promoteur immobilier Unibail-Rodamco pour un méga centre commercial dans l’ouest de l’agglomération, a-t-on appris jeudi auprès des opposants.
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Rénovation de La Samaritaine : la validation du permis de construire réclamée
3 juin 2015, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a demandé mercredi au Conseil d’Etat de valider le permis du construire du projet de rénovation de La Samaritaine, célèbre grand magasin du coeur de Paris, qui a été annulé par deux juridictions administratives.
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Faux prêt de 125 millions de dollars pour une île artificielle (la Grèce) à Dubaï
10 février 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à 5 ans d’emprisonnement, dont 4 ferme, un homme qui avait fait miroiter un faux financement de 125 millions de dollars à un homme d’affaires pour un projet immobilier sur une ile artificielle à Dubaï.
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Pots-de-vin et oeuvres d’art contre services immobiliersà Saint-Cyprien : bientôt un procès
4 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne dizaine de promoteurs immobiliers, d’élus et de fonctionnaires devraient être jugés en 2014 dans une vaste affaire de pots-de-vin et d’achat massif d’oeuvres d’art au bénéfice présumé de l’ancien maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
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Des copropriétaires d’une résidence jamais achevée devant la justice
3 septembre 2014, par FranceTransactions.comPlus d’une soixantaine de copropriétaires d’une résidence jamais achevée dans l’Allier ont fait entendre leur désarroi et leur colère au premier jour du procès en annulation qui s’est ouvert mardi devant le tribunal de grande instance de Cusset (Allier).
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
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Samaritaine : le rapporteur public favorable à une reprise du chantier
2 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris s’est prononcé jeudi pour la suspension de l’annulation d’un permis de construire du chantier du grand magasin parisien la Samaritaine, ce qui ouvrirait, s’il était suivi, la voie à une reprise des travaux.
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Crédit immobilier : la justice en passe d’autoriser la résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire
10 avril 2015, par FranceTransactions.comLes Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier qui pourrait bouleverser tout le secteur, a indiqué jeudi à l’AFP un porte-parole du groupe.