Le parquet a requis vendredi une peine de 30.000 euros d’amende contre une société de marchand de listes d’annonces de locations immobilières et quatre mois avec sursis contre deux de ses responsables, jugés devant le Tribunal correctionnel de Paris.
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Procès
Articles
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Amende et prison avec sursis requis contre un marchand de listes
28 mars 2014, par FranceTransactions.com -
Affaire Berezovski : un agent immobilier condamné à 2 ans avec sursis pour blanchiment
9 mars 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis un agent immobilier, seul prévenu dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013.
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Pentagone français : mise en examen d’un chef de service chez Bouygues
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comUn chef de service du groupe de BTP Bouygues, aété mis en examen jeudi dans une enquête sur des soupçons de corruption et de favoritisme lors de l’attribution du nouveau ministère de la Défense, le Balardgone, a-t-on appris de sources judiciaire et proche du dossier.
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Marseille : relaxe générale dans une affaire d’escroquerie immobilière présumée
27 janvier 2016, par FranceTransactions.comPlus de six ans après la date de livraison prévue, une dizaine d’acquéreurs n’ont toujours pas pris possession de leur pavillon : la justice a pourtant considéré qu’il n’y avait pas d’escroquerie immobilière et a relaxé mercredi les 5 prévenus.
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Balardgone : En appel contre Bouygues, le Canard défend le sérieux de son enquête
27 février 2014, par FranceTransactions.comLe Canard Enchaîné a de nouveau défendu mercredi, en appel face à Bouygues, l’enquête qui l’avait amené à faire état en 2011 de soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.
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Action de groupe contre Paris Habitat pour obtenir le remboursement de charges
12 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association de locataires SLC-CSF a annoncé dimanche le lancement d’une action de groupe contre le bailleur de HLM Paris Habitat OPH pour obtenir le remboursement de charges locatives versées indûment selon elle.
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Affaire Berezovski : condamné pour blanchiment, l’agent immobilier fait appel
10 mars 2015, par FranceTransactions.comL’agent immobilier condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013, va faire appel, a-t-on appris mardi.
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Un faux architecte fixé lundi sur son sort
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Versailles rend lundi son jugement dans le procès d’un homme qui a fait croire pendant 30 ans qu’il était architecte, alors qu’il n’avait pas le diplôme, construisant malgré tout des HLM, des écoles, des crèches, et une polyclinique.