Le tribunal d’instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine) rendra sa décision le 18 avril dans un dossier opposant l’office HLM de Courbevoie et quinze familles sans bail menacées d’expulsion de leur logement qu’elles avaient obtenu auprès d’un gardien d’immeuble en échange de rémunération.
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Procès
Articles
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Courbevoie : décision le 18 avril pour 15 familles sans bail menacées d’expulsion de leur HLM
4 mars 2014, par FranceTransactions.com -
Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée
29 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.
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La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
3 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.
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Ex-PDG de l’Oréal contre cabane à frites : décision repoussée au 24 mars
27 février 2015, par FranceTransactions.comLe suspense reste entier : le tribunal d’Albertville qui devait décider mardi de fermer ou non un snack de Val d’Isère (Savoie), comme le demande l’ancien PDG de L’Oréal Lindsay Owen-Jones, incommodé par des odeurs de friture, a repoussé sa décision au 24 mars.
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Affaire Berezovski : condamné pour blanchiment, l’agent immobilier fait appel
10 mars 2015, par FranceTransactions.comL’agent immobilier condamné lundi à 2 ans de prison avec sursis dans une affaire de blanchiment d’argent russe sur la Côte d’Azur impliquant l’ancien oligarque russe Boris Berezovski, mort en 2013, va faire appel, a-t-on appris mardi.
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Devant le juge, la notoriété publique n’est pas un argument
27 septembre 2013, par FranceTransactions.comPARIS, 27 sept 2013 (AFP) -
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Un faux architecte fixé lundi sur son sort
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Versailles rend lundi son jugement dans le procès d’un homme qui a fait croire pendant 30 ans qu’il était architecte, alors qu’il n’avait pas le diplôme, construisant malgré tout des HLM, des écoles, des crèches, et une polyclinique.
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Gecina : l’ex-Pdg Rivero renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux et blanchiment
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comL’ex-Pdg de la société foncière française Gecina, Joaquin Rivero, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une instruction liée à une plainte déposée en 2009, a-t-on appris jeudi.