L’ex-Pdg de la société foncière française Gecina, Joaquin Rivero, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une instruction liée à une plainte déposée en 2009, a-t-on appris jeudi.
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Procès
Articles
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Gecina : l’ex-Pdg Rivero renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux et blanchiment
19 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Prêts en francs suisses : 400 clients attaquent en justice une filiale de BNP-Paribas
3 mars 2014, par FranceTransactions.comQuelque 400 emprunteurs ont assigné lundi une filiale de BNP-Paribas, qui leur avait octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne.
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Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
19 mars 2016, par FranceTransactions.comLes copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.
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Crédit immobilier : la justice en passe d’autoriser la résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire
10 avril 2015, par FranceTransactions.comLes Assurances du Crédit Mutuel (ACM) se pourvoient en cassation après la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de permettre la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, un dossier qui pourrait bouleverser tout le secteur, a indiqué jeudi à l’AFP un porte-parole du groupe.
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Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comUne peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l’extinction des poursuites
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
3 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Ex-PDG de l’Oréal contre cabane à frites : décision repoussée au 24 mars
27 février 2015, par FranceTransactions.comLe suspense reste entier : le tribunal d’Albertville qui devait décider mardi de fermer ou non un snack de Val d’Isère (Savoie), comme le demande l’ancien PDG de L’Oréal Lindsay Owen-Jones, incommodé par des odeurs de friture, a repoussé sa décision au 24 mars.
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Balardgone : En appel contre Bouygues, le Canard défend le sérieux de son enquête
27 février 2014, par FranceTransactions.comLe Canard Enchaîné a de nouveau défendu mercredi, en appel face à Bouygues, l’enquête qui l’avait amené à faire état en 2011 de soupçons de corruption sur l’attribution du chantier du "Pentagone français" remporté par le géant du BTP.