La justice a rejeté vendredi l’ensemble des recours déposés contre les permis de construire des Tours Hermitage Plaza, le projet pharaonique de tours jumelles en bord de Seine à La Défense, près de Paris, a-t-on appris mercredi dans un communiqué du groupe Hermitage.
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Procès
Articles
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Tours Hermitage : la justice rejette les recours contre les permis de construire
24 juin 2015, par FranceTransactions.com -
Litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions : décision reportée au 14 novembre
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.
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Nouveau recours contre le projet de Tours Duo de Jean Nouvel à Paris
19 mars 2016, par FranceTransactions.comUn nouveau recours aété déposé mercredi auprès du tribunal administratif de Paris, par l’association Monts 14, contre le permis de construire accordé par la Ville de Paris au projet de tours Duo conçu par l’architecte Jean Nouvel, apprend-t-on vendredi.
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Gagnant à l’Euro millions, perdant en affaires, retour à la case départ
2 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa justice a examiné lundi la requête du frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions qui réclame plus de 5,4 millions d’euros à une filiale d’UBS, estimant que la banque suisse l’a mal conseillé dans une opération immobilière.
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Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
2 mai 2014, par FranceTransactions.comUn des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires.
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Affaire Eiffage/Sacyr : le parquet financier fait appel de l’extinction des poursuites
8 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe parquet national financier a fait appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris qui avait prononcé, mi-juin, l’extinction des poursuites contre Sacyr Vallehermoso et son PDG pour n’avoir pas déclaré la montée du groupe de BTP espagnol au capital du géant français du secteur, Eiffage, en 2006 et 2007.
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Paris Habitat suspend la perception des charges de télésurveillance
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe bailleur social Paris Habitat, menacé par une action de groupe de locataires, va suspendre la perception des charges de télésurveillance auprès d’eux, a annoncé jeudi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris en charge du Logement, Ian Brossat (PCF).
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Assurance de prêt immobilier : des emprunteurs et l’UFC déboutés
13 mai 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi plusieurs emprunteurs, soutenus par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à la Caisse d’Epargne Ile-de-France une partie des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance de prêt immobilier, a appris mercredi l’AFP.
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Nouveau TGI de Paris : le rapporteur public pour la validation du permis de construire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a préconisé mercredi la non-admission par le Conseil d’Etat d’un pourvoi formé par l’association la Justice dans la Cité pour obtenir l’annulation du permis de construire du nouveau palais de Justice de Paris.
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Au tribunal, le défilé des clients d’un marchand de listes qui s’estiment arnaqués
27 mars 2014, par FranceTransactions.comEtudiants, chômeurs, pressés de trouver un logement, parfois sans le sou, de nombreux clients d’un marchand de listes d’annonces de location, Casa Immo, ont défilé jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, pour demander réparation.