La Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Procès
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Ex-PDG de l’Oréal contre cabane à frites : décision repoussée au 24 mars
27 février 2015, par FranceTransactions.comLe suspense reste entier : le tribunal d’Albertville qui devait décider mardi de fermer ou non un snack de Val d’Isère (Savoie), comme le demande l’ancien PDG de L’Oréal Lindsay Owen-Jones, incommodé par des odeurs de friture, a repoussé sa décision au 24 mars.
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Litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions : décision reportée au 14 novembre
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.
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Assurance de prêt immobilier : des emprunteurs et l’UFC déboutés
13 mai 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté mardi plusieurs emprunteurs, soutenus par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui réclamaient à CNP Assurances et à la Caisse d’Epargne Ile-de-France une partie des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance de prêt immobilier, a appris mercredi l’AFP.
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Un faux architecte fixé lundi sur son sort
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Versailles rend lundi son jugement dans le procès d’un homme qui a fait croire pendant 30 ans qu’il était architecte, alors qu’il n’avait pas le diplôme, construisant malgré tout des HLM, des écoles, des crèches, et une polyclinique.
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Défiscalisation : 43 copropriétaires demandent des comptes à un promoteur
19 mars 2016, par FranceTransactions.comLes copropriétaires d’une résidence du Maine-et-Loire ont demandé vendredi la reconnaissance de la nullité de l’achat de leurs appartements devant la justice où ils ont assigné pour tromperie le groupe Akerys, le promoteur, mais aussi les établissements bancaires, commerciaux et assureurs de l’opérationimmobilière, ont expliqué leurs avocats.
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Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comQuatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.
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Rénovation de La Samaritaine : la validation du permis de construire réclamée
3 juin 2015, par FranceTransactions.comLe rapporteur public a demandé mercredi au Conseil d’Etat de valider le permis du construire du projet de rénovation de La Samaritaine, célèbre grand magasin du coeur de Paris, qui a été annulé par deux juridictions administratives.
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Logement d’1,56m2 : les sommes allouées au locataire doublées en appel
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa cour d’appel de Paris a condamné la propriétaire d’un logement d’1,56m2 et l’agence immobilière à rembourser près de 18.300 euros de loyers à un locataire qui y a vécu 15 ans, selon une décision consultée mercredi par l’AFP.
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Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
4 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.