Budget

Articles

• Relance du logement : application immédiate d’incitations fiscales annoncées fin août
  13 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d’incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.

• Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
  24 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• La Défense : l’Etat va transférer l’aménagement du quartier aux collectivités locales
  19 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le transfert par l’Etat aux collectivités locales de l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense près de Paris sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Immobilier / Cession de terrains : Le gouvernement entre 2004 et 2009 a effectué des pressions contestables, révelées par la Cour des comptes
  15 février 2013, par Guide Epargne

  Encore une sombre affaire de lutte d’influence et de pressions, entre sphère politique et économique, le gouvernement entre 2004 et 2009 aurait effectué des pressions contestables selon la Cour des Comptes. Détails

• Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Victorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.

• Métropole de Lyon : le plan d’investissements de 3,5 mds EUR plébiscité
  8 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  La Métropole de Lyon a adopté lundi son plan d’investissements 2015-2020, d’un montant de 3,5 milliards d’euros, à une majorité écrasante.

• Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
  16 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.

• Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
  21 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.