Budget

Articles

• Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
  21 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.

• APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)
  2 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du logement a confirmé le maintien des règles de calcul du montant de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes, dans un décret publié au journal officiel (JO) ce jeudi, après l’abandon d’un projet de réforme qui avait soulevé une levée de boucliers parmi les étudiants.

• Logement social : la CGT inquiète pour les ressources d’Action Logement
  14 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La CGT s’inquiète d’un article du projet de loi de finances 2017 qui entraînerait une baisse des ressources financières d’Action Logement (ex-1% logement) et exclurait 50.000 salariés de son réseau de logements sociaux, vendredi dans un communiqué.

• Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
  10 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".

• Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite
  3 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.

• Bercy a listé 14 postes d’économies possibles, dont l’hébergement d’urgence ou les frais de justice
  24 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le secrétariat d’Etat au Budget a listé 14 gisements d’économies possibles, dans le cadre de la limitation de la hausse de la dépense publique pour 2016, parmi lesquels l’hébergement d’urgence ou les frais de justice, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
  22 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :