L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014
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Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
21 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Juppé veut présenter un cadre budgétaire qui tienne la route
17 février 2016, par FranceTransactions.comAlain Juppé, candidat à la primaire de la droite et qui présentera son programme économique en mai dans un livre, a dit mercredi vouloir un cadre budgétaire qui tienne la route face à des adversaires qui y vont gaiement.
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ANF Immobilier retourne dans le vert avec un bénéfice net de 28 M EUR
14 février 2014, par FranceTransactions.comLa foncière cotée ANF Immobilier a annoncé jeudi être repassée dans le vert l’an dernier en dégageant un bénéfice net de 28 millions d’euros, gonflé par le produit de cessions et par la réévaluation comptable de la valeur de son portefeuille.
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Paris va taxer les bureaux vides
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.
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Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.
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Foncier public : 391 millions de recettes au lieu de 5,13 milliards...
20 mars 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes estime que les recettes de l’Etat découlant de la gestion de son foncier, déjà en baisse, risquent de souffrir encore avec le choix gouvernemental de céder terrains ou bâtiments à bas prix pour la construction de logements.
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La Caisse des dépôts prend le contrôle d’Adoma, l’ex-Sonacotra
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Caisse des Dépôts va devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma, l’ancienne Sonacotra, à l’occasion d’une augmentation de capital, a annoncé mercredi le constructeur et gestionnaire de logements très sociaux dans un communiqué.
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.
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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.