Le gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
Accueil > Mots-clés > > Budget
Budget
Articles
-
Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
NKM dénonce l’imposture du prochain budget de Paris
23 octobre 2015, par FranceTransactions.comNathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), chef de file de l’opposition à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a dénoncé jeudi l’imposture des premières propositions d’orientation budgétaire qui seront débattues lundi en Conseil de Paris.
-
Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
17 février 2016, par FranceTransactions.comLes cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.
-
Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
7 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.
-
Le gouvernement va accélérer la rénovation urbaine et abonder la politique de la ville (Valls)
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement va présenter un plan d’accélération de la rénovation urbaine dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé mardi Manuel Valls, lors du congrès du Mouvement HLM.
-
La maire de Paris Anne Hidalgo défend un projet de budget contraint
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa maire PS de Paris Anne Hidalgo a défendu lundi un projet de budget contraint notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, mais sans augmentation de la fiscalité, l’opposition dénonçant au contraire des impôts déguisés en prélèvements.
-
Logement social : la CGT inquiète pour les ressources d’Action Logement
14 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa CGT s’inquiète d’un article du projet de loi de finances 2017 qui entraînerait une baisse des ressources financières d’Action Logement (ex-1% logement) et exclurait 50.000 salariés de son réseau de logements sociaux, vendredi dans un communiqué.
-
La Caisse des dépôts prend le contrôle d’Adoma, l’ex-Sonacotra
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Caisse des Dépôts va devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma, l’ancienne Sonacotra, à l’occasion d’une augmentation de capital, a annoncé mercredi le constructeur et gestionnaire de logements très sociaux dans un communiqué.
-
Rénovation urbaine : Hollande annonce un milliard d’euros supplémentaires
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comFrançois Hollande a annoncé jeudi une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros au bénéfice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions dès 2017, intervenant devant le Forum national des Conseils citoyens, à La Villette.
-
Logement : la Cour des comptes préconise de réformer les APL versées aux étudiants
16 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes préconise de réformer le régime d’aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public mercredi.