Budget

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• Immobilier / Cession de terrains : Le gouvernement entre 2004 et 2009 a effectué des pressions contestables, révelées par la Cour des comptes
  15 février 2013, par Guide Epargne

  Encore une sombre affaire de lutte d’influence et de pressions, entre sphère politique et économique, le gouvernement entre 2004 et 2009 aurait effectué des pressions contestables selon la Cour des Comptes. Détails

• La Caisse des dépôts prend le contrôle d’Adoma, l’ex-Sonacotra
  17 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le groupe Caisse des Dépôts va devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma, l’ancienne Sonacotra, à l’occasion d’une augmentation de capital, a annoncé mercredi le constructeur et gestionnaire de logements très sociaux dans un communiqué.

• La CNL dénonce le coup de rabot en vue sur les aides au logement (APL)
  13 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) s’inquiète d’un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), estimant que cela va fragiliser les familles et les épargnants populaires.

• Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
  29 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.

• Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
  17 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.

• Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
  29 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
  13 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

• Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).

• Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014

• La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.