Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Articles
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.com -
Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
30 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.
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Logement : la location aux descendants contestée à gauche et votée grâce à la droite
16 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi le dispositif "Pinel" (ex-Duflot) qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements, au terme d’un débat à fronts renversés qui a vu une partie de la gauche contester cette mesure.
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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
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Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.
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Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
29 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Immobilier / Cession de terrains : Le gouvernement entre 2004 et 2009 a effectué des pressions contestables, révelées par la Cour des comptes
15 février 2013, par Guide EpargneEncore une sombre affaire de lutte d’influence et de pressions, entre sphère politique et économique, le gouvernement entre 2004 et 2009 aurait effectué des pressions contestables selon la Cour des Comptes. Détails
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Surtaxation des résidences secondaires : attention, danger
6 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe député Henri Emmanuelli (gauche du PS) a demandé jeudi de manipuler avec précaution une surtaxation des résidences secondaires, évoquée par le gouvernement.