La Cour des comptes préconise de réformer le régime d’aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public mercredi.
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Articles
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Logement : la Cour des comptes préconise de réformer les APL versées aux étudiants
16 septembre 2015, par FranceTransactions.com -
L’Assemblée vote, sans changement, le budget 2015 de la Défense
30 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté mercredi, sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire, les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015, synonymes de cure d’austérité aux yeux de la droite.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Logement : la CNL lance une campagne en ligne contre la réforme des APL
29 octobre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) appelle vendredi les citoyens à envoyer à leurs députés un message pour les faire revenir sur les coups de rabot aux aides personnalisées au logement (APL) prévus dans un projet de décret.
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La maire de Paris Anne Hidalgo défend un projet de budget contraint
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa maire PS de Paris Anne Hidalgo a défendu lundi un projet de budget contraint notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, mais sans augmentation de la fiscalité, l’opposition dénonçant au contraire des impôts déguisés en prélèvements.
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Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
3 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.
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Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes
21 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) s’alarme vendredi de la fin du régime fiscal favorable à la longue détention de terrains à bâtir, faisant état de transactions annulées et jugeant que la construction de logements devrait en pâtir.
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La Caisse des dépôts prend le contrôle d’Adoma, l’ex-Sonacotra
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Caisse des Dépôts va devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma, l’ancienne Sonacotra, à l’occasion d’une augmentation de capital, a annoncé mercredi le constructeur et gestionnaire de logements très sociaux dans un communiqué.
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Le gouvernement va accélérer la rénovation urbaine et abonder la politique de la ville (Valls)
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement va présenter un plan d’accélération de la rénovation urbaine dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé mardi Manuel Valls, lors du congrès du Mouvement HLM.
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Rénovation urbaine : Hollande annonce un milliard d’euros supplémentaires
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comFrançois Hollande a annoncé jeudi une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros au bénéfice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions dès 2017, intervenant devant le Forum national des Conseils citoyens, à La Villette.