Budget

Articles

• Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
  22 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.

• Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.

• Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Victorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.

• Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
  7 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.

• Budget rectificatif : les députés suppriment le gel des aides au logement
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont supprimé jeudi soir le gel contesté des aides personnelles au logement pour 2014, qui était prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif.

• Métropole de Lyon : le plan d’investissements de 3,5 mds EUR plébiscité
  8 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  La Métropole de Lyon a adopté lundi son plan d’investissements 2015-2020, d’un montant de 3,5 milliards d’euros, à une majorité écrasante.

• Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
  16 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.

• Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
  21 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.

• Bercy a listé 14 postes d’économies possibles, dont l’hébergement d’urgence ou les frais de justice
  24 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le secrétariat d’Etat au Budget a listé 14 gisements d’économies possibles, dans le cadre de la limitation de la hausse de la dépense publique pour 2016, parmi lesquels l’hébergement d’urgence ou les frais de justice, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy.

• Logement : la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d’euros
  14 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Mesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d’une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer médian de référence, pour ne coûter au final que 400 millions d’euros, a annoncé à l’AFP le ministère du Logement.