Obligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
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L’individualisation des frais de chauffage, mesureinefficace, coûteuse et injuste selon la CGL
18 février 2016, par FranceTransactions.com -
Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage, mesure inefficace, coûteuse et injuste
18 février 2016, par FranceTransactions.comObligatoire à compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
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La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
3 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.
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Agences immobilières : parution du décret sur le plafonnement des honoraires
7 août 2014, par FranceTransactions.comLe décret sur le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires est paru mercredi au Journal officiel, les fixant désormais de 11 à 15 euros par m2.
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Critiqué pour sa gestion, un bailleur HLM du 93 remet à plat son fonctionnement
1er décembre 2014, par FranceTransactions.comUn important bailleur social de Seine-Saint-Denis,épinglé dans un récent rapport pour sa gestion peu performante de son parc de logements HLM, s’est engagé lundi à remettre à plat son fonctionnement pour mieux répondre aux attentes des locataires.
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Centres commerciaux : Fréquentation en recul en 2012, ventes stables
17 janvier 2013, par Guide EpargneL’activité des centres commerciaux en France s’est une nouvelle fois inscrite en repli en 2012, notamment en termes de fréquentation, plombée par un printemps et un mois de décembre difficiles.
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Coût du logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs
15 septembre 2015, par FranceTransactions.comEn forte hausse ces dernières années et très variable d’un territoire à l’autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d’un marché organisé, dénonce l’association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis.
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Contrats d’assurance des crédits immobiliers : face aux refus des banques, l’UFC saisit le régulateur
29 septembre 2015, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs UFC-Que choisir, qui s’alarme de la résistance des établissements bancaires à la substitution des contrats d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers, a annoncé mardi avoir saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Notaires : baisse des tarifs et modernisation de leurs pratiques
3 juin 2016, par FranceTransactions.comLes notaires, qui avaient beaucoup combattu leurs nouveaux tarifs instaurés par la loi Macron depuis le 1er mai, voient au final dans cette réforme l’occasion de moderniser leurs pratiques et de renouveler leur image, selon une enquête.