Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.
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Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
26 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
25 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.
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Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire
5 août 2015, par FranceTransactions.comLe décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, a été publié mercredi, a annoncé le ministère du Logement.
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Méga centre commercial d’Unibail-Rodamco près de Toulouse : la justice déboute les opposants
28 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Toulouse a rejeté une requête de riverains qui demandaient l’annulation du permis de construire délivré à une société appartenant au promoteur immobilier Unibail-Rodamco pour un méga centre commercial dans l’ouest de l’agglomération, a-t-on appris jeudi auprès des opposants.
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Causeway Bay (Hong Kong) reste l’artère commerçante la plus chère, les Champs Elysées troisième (étude)
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comCauseway Bay, sur l’île de Hong Kong, reste l’artère commerçante la plus chère au monde, devançant la 5e Avenue à New York et les Champs Élysées à Paris, dont les loyers enregistrent toutefois la plus forte croissance cette année, selon l’étude annuelle de Cushman&Wakefield publiée mercredi.
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Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comCécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
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Paris : Hidalgo ouverte à des propositions d’amélioration sur le projet de Tour Triangle
6 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a pris la plume jeudi pour défendre le projet de Tour Triangle, invitant à quelques jours d’un vote décisif les élus de tout bord à formuler des propositions pour améliorer le projet.
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Encadrement des loyers à Paris : le préfet signe l’arrêté 2016
22 juin 2016, par FranceTransactions.comLe préfet de Paris annonce mercredi avoir signé l’arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l’encadrement des loyers dans la capitale, dont la progression est inférieure à 1%, un texte qui entre en vigueur le 1er août.
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Immobilier parisien de luxe : Les prix en baisse de 8% à 10%
19 avril 2013, par Guide EpargneLes prix des biens immobiliers de luxe ont reflué au premier trimestre, de 8% à 10%, à Paris et dans la proche couronne située à l’ouest de la capitale, selon un communiqué de Daniel Féau, société spécialiste de ce marché, publié jeudi.