C’est le propriétaire des lieux et non l’entrepreneur qui est responsable, lors de travaux en sous-sol, des dégâts qui seraient causés à des installations précédentes.
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Articles
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Avant des travaux souterrains, des démarches sont à respecter
22 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Hippodrome de Compiègne : le bien-fondé des députés à demander l’annulation de la vente examiné le 18 octobre
5 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris examinera le 18 octobre le bien-fondé des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy à demander l’annulation de la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
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Hidalgo : 10.000 logements par an, objectif parfaitement tenable
23 juin 2014, par FranceTransactions.comLa maire PS de Paris Anne Hidalgo, qui rencontre lundi les professionnels de l’immobilier, assure que son objectif de produire 10.000 logements par an, dont trois quarts de logements sociaux, est "parfaitement tenable"à condition d’être "inventifs".
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Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).
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Gecina : benéfice net récurrent en hausse de 1,5% au 1S
23 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa foncière française Gecina a annoncé mardi un bénéfice net récurrent en hausse de 1,5% à 167,4 millions d’euros au premier semestre, et avoir mené à bien son recentrage sur son coeur de métier, après la cession de quatre villages du Club Med.
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Crédit Foncier titrise près d’1 md EUR de créances immobilières
19 mai 2014, par FranceTransactions.comLe Crédit Foncier a annoncé lundi le succès de la titrisation d’un portefeuille de prêts immobiliers, une opération qui n’avait pas été réalisée en France depuis 1995.
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Création d’une foncière pour rénover les lits froids hôteliers dans les Alpes
17 avril 2015, par FranceTransactions.comLa Caisse des Dépôts et plusieurs banques vont s’associer pour créer une société foncière destinée à créer ou rénover de 1.500 à 2.000 lits touristiques dans les stations des Alpes du Nord, selon un communiqué diffusé vendredi.
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Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
31 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.
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Le Conseil d’Etat valide le schéma d’aménagement pour l’Ile-de-France
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil d’Etat a validé mardi soir le schéma directeur d’aménagement de l’Ile-de-France (Sdrif) qui dessine le visage de la région d’ici 2030, a annoncé mercredi Jean-Paul Huchon, président PS de la collectivité.
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Klépierre confirme ses objectifs, activité stable
23 avril 2014, par FranceTransactions.comLa société foncière Klépierre a confirmé mercredi ses objectifs pour 2014 et annoncé un chiffre d’affaires trimestriel de 256,3 millions d’euros, conforme à celui de l’année d’avant (-0,3%).