Le volume des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l’Economie et de l’Ecologie Philippe Martin.
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L’objectif des certificats d’économies d’énergie sera quasi doublé dès 2015 (ministre)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
16 avril 2015, par FranceTransactions.comEn France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.
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Déclarations de patrimoine : Le Guen avait sous-évalué ses biens immobiliers
27 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des ministres, a adressé une "appréciation" au secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen, pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.
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Encadrement des loyers : un premier zonage dévoilé pour Paris
28 novembre 2014, par FranceTransactions.comL’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a dévoilé jeudi une première carte du zonage qu’il a retenu pour l’encadrement des loyers à Paris, l’accompagnant de quatre exemples de quartiers et de loyers médians.
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Un faux architecte fixé lundi sur son sort
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe tribunal correctionnel de Versailles rend lundi son jugement dans le procès d’un homme qui a fait croire pendant 30 ans qu’il était architecte, alors qu’il n’avait pas le diplôme, construisant malgré tout des HLM, des écoles, des crèches, et une polyclinique.
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La propriété de Johnny Depp dans le sud de la France en vente pour 23 millions d’euros
19 juin 2015, par FranceTransactions.comLa propriété où ont vécu la star hollywoodienne Johnny Depp et la comédienne et chanteuse française Vanessa Paradis, dans le Var, est à vendre pour 23,056 millions d’euros, a annoncé vendredi le réseau immobilier Sotheby’s Real Estate France.
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Résidences secondaires : les étrangers délaissent de plus en plus la France (étude)
29 août 2014, par FranceTransactions.comLe nombre de résidences secondaires acquises par des étrangers en France a encore baissé en 2013, avec un recul particulièrement marqué en province, même si le montant moyen des transactions se maintient à un niveau élevé, selon une étude publiée jeudi.
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Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.
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Logements sociaux : approbation critique du scoring au Conseil de Paris
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLes conseillers de Paris ont approuvé mardi la mise en place d’un système de "cotation" de la demande des logements sociaux, l’opposition et le Parti de gauche s’interrogeant toutefois sur la grille de critères retenue.
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Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.