La garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
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La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
30 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.
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Plan de relance autoroutier : 8.200 emplois dans la balance (patronat)
20 février 2015, par FranceTransactions.comLe syndicat patronal du secteur des travaux publics FNTP a affirmé jeudi qu’il y avait urgence à débloquer le plan de relance autoroutier, qui pourrait selon lui créer jusqu’à 8.200 emplois dans un secteur en crise.
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Plus de 70% des Français favorables au renforcement du contrôle des chômeurs
4 septembre 2014, par FranceTransactions.comSoixante-douze pour cent des Français sont favorables à un renforcement des contrôles "pour s’assurer que les chômeurs recherchent activement un emploi", selon un sondage Tilder/LCI/OpinionWay rendu public jeudi.
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Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.
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En cas d’excès, imposer si nécessaire des limites aux crédits immobiliers (Villeroy de Galhau)
10 février 2016, par FranceTransactions.comLe gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a envisagé des limites aux achats immobiliers finançables par crédit, dans un entretien à paraître mercredi dans Le Figaro, interrogé sur la création de bulles spéculatives en raison de la lutte contre la déflation.
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Les règles de répartition en copropriété sont strictes
24 janvier 2014, par FranceTransactions.comLorsqu’il y a des sommes à répartir entre copropriétaires, le syndic ne peut pas organiser, même avec l’accord de tous, une autre répartition que celle prévue par le règlement de copropriété.
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Tout baigne pour le marché de la piscine en 2016
8 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’engouement des Français pour les piscines ne se dément pas : après deux beaux étés consécutifs, le secteur s’apprête à boucler sa meilleure année commerciale en dix ans, proche du record de 2007, ont annoncé jeudi les professionnels.
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Hippodrome : Eric Woerth sorti de son audition qui se prolongera vendredi
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’ex ministre du BudgetÉric Woerth est sorti jeudi vers 20H30, sans faire de déclaration, de son premier jour d’audition à propos de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010 qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a constaté un journaliste de l’AFP.
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Logement social : le Sénat instaure un COM, la gauche crie à l’enterrement de la loi SRU
11 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe Sénat à majorité de droite a instauré mardi un contrat d’objectifs et de moyens conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de logements sociaux qu’une commune doit atteindre, ce qui correspond pour la gauche à l’enterrement de la loi SRU, qui impose aux communes au moins 25% de logements sociaux.