Immobilier

Articles

• Grand Paris Express : Société du Grand Paris et notaires vont scruter l’évolution des prix immobiliers
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La Société du Grand Paris et la Chambre des notaires de la capitale s’associent pour scruter l’évolution des prix immobiliers dans les quartiers accueillant des gares, afin d’analyser l’impact du Grand Paris Express sur les dynamiques immobilières en Ile-de-France.

• Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
  18 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Une peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.

• Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des "drive", dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d’autres d’autres modifications des règles d’urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.

• Un projet de déménagement du siège de PSA présenté en janvier
  17 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le déménagement hors de Paris du siège historique de PSA Peugeot Citroën, situé avenue de la Grande Armée, sera évoqué en janvier en Comité central d’entreprise (CCE), a indiqué mardi à l’AFP une source chez PSA.

• Immobilier : 78% des professionnels optimistes pour l’année à venir
  19 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Près de quatre professionnels de l’immobilier sur cinq, soit 78%, se disent optimistes pour le marché du logement sur les 12 prochains mois, une proportion régulièrement en hausse, selon une enquête Crédit Foncier/CSA publiée lundi.

• Crédit Foncier titrise près d’1 md EUR de créances immobilières
  19 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Le Crédit Foncier a annoncé lundi le succès de la titrisation d’un portefeuille de prêts immobiliers, une opération qui n’avait pas été réalisée en France depuis 1995.

• La loi Duflot dans le viseur de Bruxelles, pour distorsion de la concurrence
  1er juin 2013, par FranceTransactions.com

  Les niches fiscales françaises en faveur de l’investissement immobilier locatif dans le neuf font l’objet d’une saisie auprès de la cour de justice européenne, pour non-respect de la libre circulation des capitaux dans la zone Euro. Une fois de plus, la France dicte des règles du jeu, mais ne les respecte pas.

• CORRIGÉ : Icade (CDC) : chiffre d’affaires en hausse grâce à l’acquisition de Silic
  24 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La société foncière Icade, filiale cotée de la Caisse des dépôts (CDC), a publié jeudi un chiffre d’affaires en hausse d’1,7%, à 1,12 milliard d’euros, notamment grâce à l’acquisition de Silic.

• Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
  29 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.

• Un copropriétaire peut toujours contester ses charges
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Que l’assemblée générale des copropriétaires ait "donné quitus" ou non au syndic pour sa gestion, un copropriétaire peut toujours contester les charges qu’on lui réclame.