La Chambre nationale des propriétaires a annoncé jeudi avoir déposé deux recours contre l’encadrement des loyers, mis en oeuvre depuis début août à Paris par un décret qu’elle a qualifié d’irréaliste et inapplicable.
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Articles
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Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours
3 septembre 2015, par FranceTransactions.com -
Crédit immobilier : quelle banque propose le meilleur taux ?
22 février 2013, par Guide EpargneCrédit immobilier : Petit tour d’horizon des taux de crédit commercialisés en 2013 selon les établissements bancaires, détails...
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Adoption d’un statut de résident pour devenir propriétaire en Corse
25 avril 2014, par FranceTransactions.comL’assemblée de Corse a adopté vendredi un statut de résidence permanente d’au moins cinq ans dans l’île pour pouvoir y devenir propriétaire, afin de contrer la flambée des prix et la spéculation foncière et immobilière.
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Le sous-sol aussi est susceptible d’intrusion
20 février 2015, par FranceTransactions.comLe sous-sol, comme le sol, est susceptible d’intrusions, ce dont le propriétaire de la surface, auquel il appartient, peut se plaindre.
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Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Fiscalité du patrimoine immobilier : la taxation des loyers implicites refait surface
14 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa fiscalité du patrimoine immobilier devrait être réformée pour rétablir de l’équité entre les contribuables, estime dans un rapport France Stratégie, qui suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d’une taxation des loyers implicites pour les propriétaires occupant.
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Argan : le résultat net croît de 48% au 1S, à 16,5 M EUR
19 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa société foncière Argan, spécialiste de la gestion de plateformes logistiques, a annoncé jeudi une croissance de 48% de son résultat net au premier semestre 2013, grâce à la progression de ses revenus locatifs.
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Les artisans du bâtiment alertent sur la situation très dégradée du secteur
30 janvier 2016, par FranceTransactions.comReçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.
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Immobilier : le mouvement HLM va mutualiser ses fonds
21 juin 2013, par FranceTransactions.comHier, les fédérations d’organismes HLM ont annoncé au gouvernement qu’elles acceptaient de mutualiser une partie de leurs fonds pour atteindre les objectif fixer par le ministère du Logement. Détails...
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Les artisans du bâtiment espèrent voir leur activité se stabiliser en 2016, après 4 ans de recul
14 janvier 2016, par FranceTransactions.comL’activité de l’artisanat du bâtiment en France pourrait se stabiliser cette année, ce qui mettrait fin à une dégringolade ininterrompue depuis 2012, a estimé jeudi la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).