Immobilier

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• Contrats d’assurance des crédits immobiliers : face aux refus des banques, l’UFC saisit le régulateur
  29 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’association de consommateurs UFC-Que choisir, qui s’alarme de la résistance des établissements bancaires à la substitution des contrats d’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers, a annoncé mardi avoir saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

• Détournements de fonds dans une société immobilière : prison ferme requise
  19 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Une même peine de trois ans de prison, dont six mois ferme, le restant avec sursis avec mise à l’épreuve, a été requise mardi contre deux responsables d’une société de gestion immobilière accusés de détournements de fonds.

• La protection de l’eau implique l’indemnisation des riverains
  18 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les propriétaires fonciers dont le droit de propriété est réduit par des mesures de protection de l’eau ont droit à une indemnisation.

• Immobilier ancien : tout va bien !
  28 juin 2016, par FranceTransactions.com

  L’activité est au beau fixe grâce à des taux d’intérêt extrêmement bas, sur un marché immobilier ancien très dynamique et dont les prix restent quasi stables au terme du premier semestre 2016, constatent trois réseaux d’agences immobilières.

• Prison ferme requise contre un entrepreneur accusé de régner par la peur sur une cité du 93
  1er décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Quatre ans de prison ontété requis lundi à Bobigny contre le patron d’une entreprise du bâtiment, accusé d’avoir fait régner la peur sur une cité sensible de Sevran pour s’arroger les marchés publics, ce qu’il nie.

• Immobilier locatif : l’encadrement des loyers sera mis en place cet été à Paris !
  24 mars 2015, par FranceTransactions.com

  C’est parti pour la baisse des prix sur Paris ! L’encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur sur le logement, devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Logement.

• Les taux des crédits immobiliers montent encore un peu en septembre à 3%
  4 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France sont encore légèrement remontés en septembre, à 3%, mais restent à un niveau historiquement bas, selon une étude de l’observatoire Crédit Logement/CSA.

• Les députés baissent la TVA sur le logement social
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.

• Airbnb, Drivy : la Fnaim appelle le Sénat à voter en faveur des cotisations sociales imposées aux particuliers
  3 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Fnaim appelle mercredi le Sénat à ne pas commettre la même erreur d’appréciation que l’Assemblée nationale, laquelle a d’abord refusé d’approuver le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, avant de se raviser.

• Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Victorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.