Immobilier

Articles

• L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
  20 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.

• Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.

• Une femme à la tête de l’Ordre national des architectes
  28 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Pour la première fois, le Conseil national de l’Ordre des architectes a élu jeudi à sa présidence une femme, Catherine Jacquot, architecte et urbaniste, a-t-il annoncé dans un communiqué.

• Klépierre : c.a. en hausse de 1,7% à 267,8 M EUR au 3T, objectifs confirmés
  24 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La société foncière Klépierre a publié mercredi un chiffre d’affaires en légère hausse de 1,7% à 267,8 millions d’euros au troisième trimestre, et confirmé ses objectifs pour 2013 grâce à des revenus locatifs conformes à ses attentes.

• Feu vert de l’Assemblée nationale à la Gul version réduite
  16 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version réduite mais encore critiqué par l’UMP, notamment pour son coût.

• Créé par la loi Alur, le contrat type de syndic de copropriété publié au J.O.
  31 mars 2015, par FranceTransactions.com

  Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel.

• Costco vise 15 magasins en France d’ici 10 ans, première ouverture au printemps 2015
  13 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le géant américain de la distribution Costco, après avoir subi une déconvenue suite à un refus d’autorisation pour s’implanter à Bussy-Saint-Georges, devrait finalement ouvrir son premier magasin français au printemps 2015 à Villebon-sur-Yvette (également en région parisienne), a annoncé mercredi un responsable de l’enseigne américaine.

• CORRIGÉ : Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
  6 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• Immobilier / Crédit d’impôt : Seulement si les travaux sont réalisés par une entreprise certifiée
  21 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le crédit d’impôt accordé par l’Etat pour travaux de rénovation thermique ne sera accordé que si l’entreprise en charge des travaux est labellisé Grenelle de l’environnement (RGE). Histoire de lutter contre la fraude...