Le rapporteur public a recommandé vendredi devant le tribunal administratif de Paris le rejet d’une requête de deux députés écologistes contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne, au coeur d’une enquête judiciaire visant l’ancien ministre du Budget Éric Woerth.
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Articles
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Vente de l’hippodrome de Compiègne : le rejet d’une requête de députés recommandée
18 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Foncier public : 391 millions de recettes au lieu de 5,13 milliards...
20 mars 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes estime que les recettes de l’Etat découlant de la gestion de son foncier, déjà en baisse, risquent de souffrir encore avec le choix gouvernemental de céder terrains ou bâtiments à bas prix pour la construction de logements.
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2013 sera l’annus horibilis pour l’immobilier neuf, la pire situation depuis l’après guerre !
3 février 2013, par Guide Epargne2013 devrait être la pire année pour l’immobilier neuf depuis 1945 ! La crise de la construction du marché du neuf soutient les prix élevés de l’ancien, le cercle vicieux est en place. La sortie de l’impasse ne pourrait se faire que via la baisse des prix de l’immobilier, toujours trop élevés. Décryptage
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Accession à la propriété : des prix encore trop élevés et des banques trop frileuses
22 juin 2016, par FranceTransactions.comPrès de deux Français sur trois jugent difficile d’accéder à la propriété, et citent, parmi les principaux freins, des prix de l’immobilier trop élevés, des banques qui ne prêtent pas aisément et des frais de notaire importants, selon une étude.
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Moins gourmande en eau et moins énergivore, la piscine d’aujourd’hui se veut plus écologique
5 novembre 2015, par FranceTransactions.comMoins gourmande en eau et moins énergivore, d’une taille plus réduite qu’il y a 30 ans, la piscine est devenue plus écologique, assurent les professionnels du secteur, dont l’activité a bénéficié cette année d’une météo très favorable.
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Immobilier : les Français encore très réticents à l’achat (étude)
9 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa période est propice à l’achat immobilier pour une large majorité de Français qui hésitent toutefois encore à franchir le pas, selon une étude Ipsos pour le site d’annonces SeLoger.com publiée lundi.
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Le dépôt de garantie du locataire n’est exigible qu’une fois
4 avril 2014, par FranceTransactions.comLe locataire n’est pas tenu de verser un nouveau dépôt de garantie si le propriétaire des locaux change en cours de bail.
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Reconduction du gel des loyers à la relocation en zones tendues
31 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe décret annuel de limitation de la hausse des loyers à la relocation, publié samedi au Journal Officiel, stipule que le loyer d’un nouveau locataire ne peut excéder celui du précédent locataire, sauf rares exceptions.
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Observatoire des loyers : les professionnels font de la résistance
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comUne trentaine d’acteurs du marché de l’immobilier, qui contestent toute envolée récente des loyers, ont annoncé mardi la mise en place au niveau national de leur propre observatoire, concurrent de ceux prévus au plan local par le gouvernement.